LE BARÈME KILOMÉTRIQUE 2011 vient d’être publié par l’administration fiscale (Bulletin officiel des impôts N°18 du 4 mars 2011, Instruction du 25 février 2011, 5 F-6-11). Il couvre les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile. Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont vous (ou votre conjoint ou l’un des membres de votre foyer fiscal) êtes personnellement propriétaire, ou pour les véhicules dont vous êtes éventuellement copropriétaire ; il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.
Vous utilisez à titre professionnel plusieurs véhicules ? Vous devez appliquer le barème de manière séparée pour chaque véhicule (et non faire une somme des kilomètres totaux parcourus) : si, par exemple, vous avez fait dans l’année 3 000 km avec une voiture et 6 000 km avec une autre, vous ferez le calcul sur 3 000 km et 6 000 km, et non 9 000 km.
Attention : si vous optez pour le barème kilométrique, vous ne devez pas comptabiliser des dépenses afférentes à votre véhicule à la rubrique "frais de voiture". Si vous avez payé certaines de ces dépenses avec le chéquier professionnel, vous devez impérativement les comptabiliser en "prélèvement personnel". Prenez par conséquent l’habitude, lorsque vous utilisez le barème forfaitaire, de payer vos frais de voiture avec votre compte bancaire privé.
Les factures que vous pouvez ajouter
Le barème prend en compte les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.
Certains frais ne sont, en revanche, pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème que nous publions. Il s’agit notamment :
- des frais de garage qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation personnelle ne génère à ce titre, aucune déduction supplémentaire ;
- des frais de péage d’autoroute;
- les intérêts d’un emprunt contracté pour l’achat du véhicule professionnel ainsi que les réparations exceptionnelles (par exemple la franchise en cas d’accident), au prorata de l’utilisation professionnelle, mais à condition que le véhicule soit inscrit sur le registre des immobilisations (ce qui peut entraîner l’imposition d’une plus-value à la revente du véhicule).
Bien entendu, vous devez alors déduire des frais exposés, la part correspondant à l’usage privé que vous faites de votre véhicule.
Mode d’emploi
› Automobile
Le Dr A a parcouru 4 000 km à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV. Il peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,544 = 2 176 euros
Le Dr B a parcouru 6 000 km à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV. Il peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,291) + 1 143 = 2 889 euros
Le Dr C a parcouru 22 000 km à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV. Il peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,385 = 8 470 euros
› cyclomoteur, vélomoteur, scooter, mobylette,
Le Dr D a parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3. Il peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,258 = 464 euros
Le Dr E a parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3. Il peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,061) + 395 = 578 euros
Le Dr F a parcouru 5 100 km avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3. Le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,14 = 714 euros
› Cylindrée supérieure à 50 cm3
Le Dr G a parcouru 4 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV. Il peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,384 = 768 euros
Le Dr H a parcouru 5 000 km à titre professionnel avec une moto dont la puissance est de 1 CV. La déduction sera de : (5 000 x 0,081) + 726 = 1 131 euros
Le Dr I a parcouru 6 100 km à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV. La déduction sera de : 6 100 x 0,28 = 1 708 euros
› Plusieurs véhicules
Le Dr J a parcouru : 4 000 km à titre professionnel avec le véhicule de 6 CV de sa femme, auxquels s’ajoutent 6 000 km à titre professionnel avec son propre véhicule de 5 CV et 2 000 km à titre professionnel avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV. Il peut obtenir la déduction de : [4 000 km x 0,544)]+ [ (6 000 km x 0,291) + 1 143] + [2 000 x 0,384] = 2 176 euros + 2 889 euros + 768 euros
Source : Instruction du 25 février 2011, 5 F-6-11
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