LA COMPTABILISATION des versements faits à l'URSSAF au titre des allocations familiales présente une difficulté : l'organisme collecte en effet non seulement les cotisations d'allocations familiales mais aussi la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Or, une partie de la CSG et la CRDS ne sont pas déductibles. Il faut donc ventiler, c'est-à-dire répartir chaque versement entre trois comptes :
- la cotisation d'allocation familiale est inscrite au compte « Charges sociales personnelles »,
- la CSG déductible va au compte « CSG déductible »,
- la quote-part de CSG non déductible et la CRDS sont portées au compte « Prélèvement personnel » ou « Compte de l'exploitant ».
Ajoutons, pour être complet, la contribution à la formation professionnelle et la contribution aux unions régionales de médecins, à comptabiliser en « Autres impôts ».
Ainsi, sur la déclaration 2035, on retrouvera la CSG déductible à la ligne 14, les cotisations d'allocations familiales à la ligne 25, ce qui permettra de remplir facilement la case BT (charges sociales personnelles obligatoires). La CSG non déductible et la CRDS n'apparaîtront pas sur la 2035.
Il est donc primordial pour rédiger une 2035 exacte de connaître les montants de CSG – CRDS déductibles et non déductibles.
° Les envois de l'URSSAF
Cette année, l'URSSAF vous a envoyé trois documents.
Le premier, appelé « Cotisations 2008 », donne le calendrier des versements, mensuels ou trimestriels, de l'année. Au verso, il indique le montant de la CSG déductible. Par différence avec le montant figurant à la ligne « CSG/CRDS sur revenus d'activité », on obtient la CSG-CRDS non déductible. Jusque-là, tout va bien.
Le deuxième document s'appelle « Notification de la régularisation de vos cotisations 2007 ». Dans certains cas, le versement de la régularisation a été reporté en 2009. Il n'y a donc rien à calculer. Pour d'autres en revanche, la régularisation est effectuée sur novembre et décembre 2008. Or, la fraction déductible de la CSG n'est pas indiquée au verso du document. N'y figure que le total de la CSG et de la CRDS comprises dans les versements. Le calcul à faire est heureusement simple. La fraction de CSG déductible est égale à 5,1/8 es de la CSG-CRDS indiquée. Le montant non déductible correspond à 2,9 / 8 es de ce total. Ces montants doivent être ajoutés à ceux calculés sur le premier document de l'URSSAF.
Le troisième document que vient d'envoyer l'URSSAF est intitulé « Attestation - Part déductible de CSG 2008 ». Il part d'une bonne intention de l'URSSAF, qui corrige ainsi l'anomalie du document de régularisation de 2007, mais il risque de vous induire en erreur. En effet, il donne uniquement la CSG déductible et la CSG non déductible, en omettant la CRDS (qui est non déductible). Le document indique d'ailleurs : « Cette somme ne tient pas compte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). » Pour que votre déclaration 2035 soit exacte, vous devez donc ajouter à la CSG non déductible mentionnée sur le document la CRDS non déductible qui correspond à : CSG non déductible x 0,5/2,4.
Vous pouvez également procéder par différence, le montant total non déductible étant égal aux versements effectués à l'URSSAF diminués de la CSG déductible. Ce n'est certes pas compliqué à faire, mais il faut y penser et il aurait été plus simple que le document de l'URSSAF donne directement ces renseignements.
° Les remboursements
Mais là où tout se complique, c'est lorsque la régularisation des cotisations de 2007 donne lieu à un remboursement pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros. En effet, l'attestation envoyée par l'URSSAF ignore ces remboursements. Or, si vous n'en tenez pas compte, vous vous pénalisez en réintégrant un montant de CSG-CRDS non déductible trop important. Comment faire ? Voici une méthode approximative mais rapide pour faire vos calculs.
On peut considérer – c'est là l'approximation – que la cotisation d'allocations familiales représente le tiers du remboursement et la CSG-CRDS les deux tiers. Dans cette CSG-CRDS, 5,1/8 es sont déductibles et 2,9/ 8 es ne le sont pas.
Les montants obtenus de cette façon empirique doivent ensuite être soustraits de la CSG déductible et de la CSG-CRDS non déductible mentionnées sur le premier document envoyé par l'URSSAF.
Un exemple.
Prenons un exemple :
- Le document « Cotisations 2008 » que vous avez reçu fait ressortir une CSG déductible de 11 666 euros et une CSG-CRDS non déductible de 6 634 euros.
- Vous recevez en décembre un remboursement de 4 800 euros. Le total de la CSG-CRDS est donc, d'après notre estimation, de :
4 800 x 2/3 = 3 200 euros.
La CSG déductible incluse dans ce remboursement est de :
4 800 x 5,1/ 8 = 2 040 euros.
La CSG – CRDS non déductible est de :
3 200 x 2,9/ 8 = 1 160 euros.
- Au titre de 2008, la CSG déductible sera finalement de :
11 666 – 2 040 = 9 626 euros,
et la CSG-CRDS non déductible de :
6 634 – 1 160 = 5 474 euros.
Là encore, il aurait été plus simple que l'URSSAF communique ses calculs puisqu'elle est obligée de les faire.
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