Fiscalité, retraite, emploi

Les entreprises libérales crient à l’asphyxie

Publié le 12/12/2013
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Crédit photo : S TOUBON

LE CLUB DU RAS-LE-BOL fiscal ne désemplit pas. Médecins, pharmaciens, avocats, architectes, notaires et experts-comptables ont rejoint cette semaine, par l’entremise de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), les patrons de PME, bonnets rouges anti éco-taxe ou commerçants artisans « sacrifiés » dans les rangs des contestataires à la politique fiscale du gouvernement.

En lançant une campagne de protestation « pour sauver les entreprises libérales de l’asphyxie », l’UNAPL et son président, le Dr Michel Chassang, par ailleurs chef de file de la Confédération des syndicats médicaux français, s’affirment dans l’espace médiatique de la grogne libérale. Une façon aussi de reprendre la main face au collectif « santé » radical fondé par l’Union française pour une médecine libre (UFML) autour de « la défense de la médecine libérale » qui a annoncé une semaine de fermeture des cabinets en mars.

Sur le fond, l’UNAPL dénonce les « mesures d’asphyxie » gouvernementales sur la fiscalité, les retraites des libéraux ou encore le dialogue social. Pétition en ligne* et réseaux sociaux relayent ses revendications.

Première pomme de discorde : l’augmentation de 40 % de la cotisation foncière des entreprises (CFE, qui a remplacé la taxe professionnelle), du fait d’un changement de barème prévu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, qui risque de pénaliser bon nombre de cabinets libéraux. 80 % des entreprises libérales relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et, de fait, sont potentiellement concernées. En revanche, commerçants, artisans et industriels sont exemptés de cette hausse. Une différence de traitement et un « matraquage fiscal insupportable et intolérable » pour l’UNAPL.

Stigmatisation.

L’UNAPL regarde aussi d’un mauvais œil le projet de réforme des retraites, en fin de discussion au Parlement. Un article modifie en profondeur la gouvernance de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et des différentes caisses, autonomes et bénéficiaires. Les libéraux soupçonnent fortement l’État de lorgner sur leurs 21 milliards d’euros de provisions.

Enfin, le gouvernement doit cesser de se focaliser sur les « mastodontes » du CAC 40, exhorte l’UNAPL. Les structures libérales, et notamment les cabinets de proximité, représentent 26,9 % de l’ensemble des entreprises et totalisent deux millions d’actifs, dont un million de salariés.

« Bons à payer, nantis… Les libéraux souffrent d’un problème d’image qu’alimente le gouvernement avec de telles mesures, peste le Dr Chassang. Nous demandons de la considération et un retour à l’équité avec les autres entreprises ». Selon les termes de l’UNAPL, le gouvernement a jusqu’en janvier pour revoir sa copie.

*www.professionsliberalesendanger.org

A.B.-I.

Source : Le Quotidien du Médecin: 9288