Les petites nouveautés de la 2042

COMME plus de 31 millions de foyers fiscaux, vous allez cette année bénéficier de la pré-impression d’une partie de vos autres revenus, puisque cette pré-impression a été étendue en 2009 aux revenus de capitaux mobiliers. Au-delà de cette progression de la tendance « Y'a plus rien à faire, y'a qu'à valider les chiffres », les changements sont minces et concernent avant tout les télédéclarants, qui sont il est vrai désormais extrêmement nombreux.

Internet simplifié.

En 2009, la déclaration sur Internet fait vœu de simplicité. Adieu le certificat électronique, qui n'était jamais sur le bon ordinateur (sur celui du cabinet quand on voulait profiter de son dimanche pour faire la déclaration de la famille et sur celui de la maison quand on voulait profiter d'un calme entre deux consultations).

Désormais, les usagers pourront déclarer leurs revenus en ligne depuis n'importe quel ordinateur, grâce à un accès simplifié et sécurisé, en saisissant trois identifiants : le numéro de télédéclarant, le numéro fiscal et le montant de du revenu fiscal de référence de l’an dernier. Vous trouverez les deux premiers numéros en bas à gauche de la page 1 de votre déclaration de revenus préremplie et le troisième sur la feuille récapitulative de votre déclaration de revenus 2007 reçue en septembre 2008. Le certificat électronique ne sera donc plus indispensable.

Néanmoins, les contribuables nostalgiques du certificat n'ont pas été oubliés : ils conservent, comme les années passées, la possibilité de déclarer avec un certificat (soit l'ancien, valable trois ans, soit un nouveau) qui leur donne également accès à leur compte fiscal en ligne. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) recommande d’ailleurs l’utilisation du certificat plutôt que l’accès simplifié sans certificat.

Autre changement pour les télédéclarants : « Lorsqu’ils n’auront aucun complément, ni aucune modification, à apporter à leur déclaration de revenus préremplie, ils disposeront d’une procédure simplifiée qui leur permettra de déclarer en trois clics seulement », a promis le ministère.

Ceux qui déclarent en ligne pour la première fois et qui choisissent un moyen dit «  moderne  » de paiement pour acquitter leur impôt sur le revenu (mensualisation, paiement à l’échéance ou paiement direct en ligne) bénéficient pour leur part d’une réduction d’impôt de 20 euros. Rien à espérer en revanche pour les télédéclarants avertis qui utilisent le Net depuis des années pour remplir leur feuille.

Rappelons également que les télédéclarants n’ont aucune pièce justificative à envoyer, qu’ils peuvent connaître immédiatement le montant de l’impôt et corriger à tout moment leur déclaration.

À noter : pour toute question d’ordre technique relative à la déclaration par Internet, une assistance est accessible par courriel et par téléphone.

Les délais.

Comme par le passé, les usagers qui choisissent la déclaration par Internet de la 2042 disposent de délais supplémentaires pour souscrire leur déclaration.

Côté calendrier, la date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au vendredi 29 mai à minuit. Tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur www.impots.gouv.fr bénéficieront encore cette année d'un délai supplémentaire, en fonction de leur lieu de résidence (zones retenues pour les vacances scolaires) :

- Le jeudi 11 juin à minuit pour la zone A ;

- Le jeudi 18 juin à minuit pour la zone C et les départements d’outre-mer (DOM) ;

- Le jeudi 25 juin à minuit pour la zone B et la Corse.