LE SÉNAT, où l’examen de la loi de Finances est en cours, a adopté un amendement visant à rattraper le « désavantage » induit par la réforme de la taxe professionnelle pour les professionnels libéraux exerçant en BNC (bénéfices non commerciaux) et employant moins de cinq salariés. Non concernés par les mesures nouvelles (ni à la baisse, ni à la hausse), cette catégorie de libéraux se retrouvera toutefois moins bien lotie après réforme que ceux qui relèvent du régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou du droit commun, dont la taxe va baisser. Une « injustice » contre laquelle se bat depuis plusieurs semaines l’UNAPL (Union nationale des professions libérales), réclamant l’intégration dans le régime commun (« le Quotidien » du 20 octobre).
Présenté par deux sénateurs UMP, Albéric de Montgolfier et Rémy Pointereau, soutenu par le président du groupe UMP au Sénat Gérard Longuet, le sous-amendement de correction finalement adopté par la Chambre Haute instaure une baisse de… 0,5 % du taux appliqué sur leurs recettes aux libéraux en BNC et employant moins de cinq salariés pour le calcul de leur taxe professionnelle, qui passerait de 6 à 5,5 %. Ceci « dans l’attente d’un rapprochement des deux régimes [BNC et BIC], qu’il convient d’étudier de manière approfondie, dans un objectif d’équité et simplification de la fiscalité », précisent ses auteurs. Gérard Longuet, qui consacre un communiqué au sujet, ajoute que « 450 000 professionnels sont concernés ». Cette agitation laisse l’UNAPL de glace. « Ces 0,5 % n’ont aucun intérêt, affirme même son secrétaire général, Olivier Aynaud. Quand on voit ce qu’on est capable de faire pour d’autres professions, les restaurateurs par exemple, c’est simplement du mépris. »
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