Vérifiez votre valeur ajoutée

Publié le 03/06/2010

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POUR ÉVITER un litige avec l’administration ou pour ne pas payer plus que votre part, si vos recettes sont supérieures à 500 000 euros, le calcul de la valeur ajouté effectué sur l’imprimé 2 035 E doit être exact. Mais ce n’est pas la notice que l’on trouve sur le site impots.gouv.fr qui va vous aider. Dans sa partie consacrée aux BNC, elle est totalement incompréhensible et même, elle risque de vous induire en erreur si vous n’avez pas de sérieuses connaissances de fiscalité !

Oublions-la et voyons les points essentiels à vérifier. Votre valeur ajoutée est égale à la différence entre, dune part, vos recettes (ligne 7 de la 2 035) et, d’autre part, le total de certaines dépenses :

– les achats (ligne 8) ;

– les travaux, fournitures et services extérieurs (ligne BH) ;

– les locations mobilières et immobilières d’une durée inférieure à six mois (lignes 15 et 16). On ne prend donc pas en compte le loyer et les charges du local professionnel ou les locations de matériel ou de véhicule professionnel de plus de six mois; les loyers de crédit-bail sont exclus quelle que soit leur durée; en revanche, les charges de copropriété sont déductibles si vous êtes propriétaire de votre local professionnel ;

– les frais de transport et de déplacements (ligne BJ),

– les frais divers de gestion (ligne BM).

L’administration considère que les frais déterminés forfaitairement, comme les frais de voiture déterminés avec le barème kilométrique ou les frais forfaitaires de blanchissage, ne sont pas déductibles de la base de calcul de la valeur ajoutée. Mais le Conseil d’État lui a donné tort dans un arrêt du 26 décembre 2008. Or l’exclusion des frais forfaitaires ne figure pas dans la notice. L’administration a-t-elle changé d’avis ? Nous attendons sa réponse.

Il en est de même pour les redevances versées aux cliniques. La part qui correspond à la location de locaux ou de matériels n’est pas déductible de la valeur ajoutée mais celle qui rémunère les prestations fournies par les établissements aux praticiens peut l’être. Selon les cas, on peut considérer que ces prestations représentent la moitié ou les deux tiers du montant. Mais là encore, une prise de position de l’administration serait la bienvenue.