Le patrimoine personnel des libéraux bientôt insaisissable en cas de défaillance

Bonne nouvelle pour les trois millions de travailleurs indépendants. Leur patrimoine personnel sera désormais insaissable en cas de défaillance, leur a annoncé Emmanuel Macron ce jeudi à l'occasion du congrès à Paris de l'U2P, la principale organisation des indépendants. « C'est le point le plus important, c'était une demande ancestrale, a réagi auprès de l'AFP Dominique Métayer, président de l'organisation. Seuls les éléments indispensables à l'activité professionnelle pourront être saisis ». Cette annonce est intervenue dans le cadre d'un plan d'une vingtaine de mesures.

Celui-ci vient également combler une promesse de campagne, celle de l'accès à une assurance chômage, une fois tous les cinq ans, pour les indépendants qui cesseront leur activité.

Des cotisations modulables en temps réel

Il ne sera ainsi plus nécessaire d'être passé par une liquidation ou un redressement et le critère de revenu sera assoupli. Le dispositif mis en place en novembre 2019 n'a été utilisé que par un millier de personnes.

Autre mesure annoncée, la possibilité pour les indépendants – dont les libéraux – de moduler leurs cotisations et contributions sociales en temps réel, au plus près des revenus qu’ils perçoivent. Ce dispositif ne modifiera pas l’assiette des cotisations et des contributions sociales des indépendants. Mais il présentera un « intérêt tout particulier » pour les indépendants connaissant d’importantes variations de revenus sur l’année, explique le ministère des Finances.

Les mesures annoncées en faveur des indépendants seront applicables dès janvier 2022 et mises en œuvre via trois textes : un projet de loi dédié, le budget de la Sécurité sociale et le budget de l'État.