Les médecins hospitaliers s’invitent dans le débat

PUISQUE la réforme Fillon de 2003 n’a pas tout réglé, l’année 2010, prévient l’exécutif, sera celle d’une nouvelle réforme des retraites. De toutes les retraites, secteurs public et privé confondus, a insisté Nicolas Sarkozy sur TF1. Âge de départ à la retraite, règles de calcul des pensions, prise en compte de la pénibilité au travail : toutes ces questions, promet le président, seront mises sur la table.

À ce jour, le calendrier et le périmètre du débat national ne sont pas connus. Sans doute gelé jusqu’aux régionales, le dossier ne s’ouvrira qu’après la remise du rapport du Conseil d’orientation des retraites. Déjà, les partenaires sociaux fourbissent leurs armes. Les médecins hospitaliers ignorent s’ils auront voix au chapitre, mais ils entendent bien ne pas rater le coche. Explications du Dr Raphaël Briot, en charge du dossier retraites au sein du SNPHAR (Syndicat national des anesthésistes réanimateurs) : « Le régime complémentaire obligatoire auquel cotisent les médecins hospitaliers, l’IRCANTEC*, a déjà été réformé par un décret et un arrêté datés de septembre 2008. Cette réforme est très défavorable aux médecins. Elle diminue nos pensions de 30 %. Puisque le gouvernement veut rouvrir le dossier pour tous les Français, on se dit que c’est peut-être l’occasion de récupérer ce que l’on a perdu l’an passé ».

La réforme de l’IRCANTEC, appliquée depuis un an, est censée garantir l’équilibre du régime jusqu’à l’horizon 2 040. Pour les 30 000 médecins affiliés (praticiens hospitaliers, internes, contractuels), la pilule est amère (voir tableau). « Les jeunes savent qu’ils auront une retraite de misère. Les carrières hospitalières ont perdu en attractivité », déplore le Dr Briot. Et la situation pourrait bien s’aggraver, du fait du changement de statut de la Poste. « Si les 120 000 postiers non titulaires affiliés à l’IRCANTEC basculent sous les régimes ARRCO** et AGIRC**, nous craignons que l’IRCANTEC soit obligé de pomper dans ses réserves pour compenser la perte de leurs cotisations. Ce qui pourrait se traduire par une aggravation de la baisse de nos pensions », anticipe le Dr Christophe Prudhomme, urgentiste et membre du conseil d’administration de l’IRCANTEC au titre de la CGT santé.

Les médecins hospitaliers ont eu beau manifester et faire la grève, l’IRCANTEC a été réformé. À présent que se profile un débat national, les syndicats de PH ressortent du tiroir leurs revendications. La liste est longue : extension de l’assiette de cotisation pour les PH à temps partiel (de 66 % à 100 %), intégration des astreintes et des primes dans l’assiette de cotisation IRCANTEC, valorisation du compte épargne temps pour la retraite, reconnaissance de la pénibilité via la limitation de la durée de cotisation à 160 trimestres pour les spécialités à gardes, et via une cotisation majorée des gardes et astreintes.

Les syndicats médicaux apparaissent déterminés à remonter au créneau. « On n’a jamais lâché le morceau, prévient Raphaël Briot, du SNPHAR. On nous a toujours répété qu’il n’était pas possible de faire du sur-mesure pour les médecins hospitaliers. Tout ce que l’on demande, ce sont des mesures d’équité pour les PH à temps partiel, et des mesures compensatoires sur la pénibilité ».

Le Dr François Thuillier, de la CMH (Coordination médicale hospitalière), a été nommé au CA de l’IRCANTEC pour représenter le corps médical. Lui aussi s’impatiente : « On nous avait promis des mesures compensatoires spécifiques aux PH après la réforme de l’IRCANTEC. Le temps passe, et nous en sommes toujours aux promesses. Nous espérons qu’une discussion s’ouvrira au plus vite avec le ministère de la Santé, dans le cadre des décrets HPST concernant le statut des PH, car cela fait un an qu’on nous mène en bateau ».

* IRCANTEC : Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques.

** ARRCO : association pour le régime de retraite complémentaire des salariés. AGIRC : association générale des institutions de retraite des cadres.