Loi Huriet : on n'est jamais si bien servi que par soi-même...

Les pages « Événement » du numéro du cinquantenaire du « Quotidien du médecin » reflètent les avancées de la médecine dans tous les domaines, y compris la gestion du risque sanitaire (p. 14). Un paragraphe est consacré à la gestion du risque sanitaire : « Des scandales aux agences ». La seule référence mentionnée est le rapport parlementaire de 2011 du député Yves Bur. Dans l’extrait de ce rapport, je lis « l’Agence française de sécurité alimentaire (loi de 1998 – intégré depuis 2010 à l’Anses) » etc… Plus loin, le journaliste, à propos des agences sanitaires, écrit : « Souvent inspirées de modèles anglo-saxons et inscrites dans un mouvement européen de transformation de l’État »

Cette loi de 1998, ces agences sanitaires, j’ose en revendiquer la paternité ! La loi n°98–535 du 1er juillet 1998 est « relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle des produits destinés à l’homme ». Dans le très bel ouvrage que l’on doit à trois universitaires, professeurs d’histoire contemporaine, édité à l’occasion de ses dix ans d’existence, l’ANSES a retracé le long cheminement à l’origine de notre système de sécurité sanitaire. On peut lire page 151 : « Le rapport du Sénateur Huriet (de 1997) constituera la base de la loi de sécurité sanitaire adoptée le 1er juillet 1998 ». Page suivante : « Cette loi impose le concept d’une gestion de la santé publique structurellement ancrée dans la recherche scientifique », l’accent mis sur le principe d’une indépendance de l’expertise mise à la disposition de la puissance publique.

C’est cette loi qui crée les deux agences -l’AFSSAPS et l’AFSSA - et l’InVS (Institut national de Veille Sanitaire). 23 ans plus tard, des évolutions sont intervenues qui n’ont pas remis en cause les fondamentaux de la loi. On comprendra que j’ai éprouvé le besoin de faire cette mise au point (à propos d’une loi que certaines bonnes âmes appellent… la loi Huriet !)