La notion de consentement dans le soin n’est pas nouvelle. En effet, elle a évolué avec la relation médecin/malade depuis de nombreuses années. Aujourd’hui défini par l’article R4127-36 du Code de la santé publique, le consentement l’était auparavant dans le Code de la déontologie médicale depuis septembre 1995. « Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas » est un élément immuable dans les différentes versions du texte, tout comme le respect d'un refus. Les évolutions portent ensuite sur les cas des malades hors d’état d’exprimer leur volonté et des mineurs ou majeurs faisant l’objet de mesure de protection juridique.
Au-delà des textes réglementaires, la notion de consentement recueille ces derniers mois une nouvelle dimension. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avait déjà publié un avis en 2021 sur le consentement dans le soin. Et fin mars 2023, l’instance a dévoilé sa position spécifiquement pour la pratique des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité (lire page 10). Répondant ainsi à une saisine d’Élisabeth Borne et s’inscrivant dans un contexte « marqué par des plaintes déposées par certain(e)s patient(e)s à l’encontre de praticien(ne)s et par des tensions entre associations de patient(e)s et professionnel(le)s de santé », rappelle le CCNE.
Dans son avis, le Comité « insiste sur le besoin d’apaisement, sur la nécessité d’une considération mutuelle des patient(e)s et des soignant(e)s et sur l’indispensable effort de compréhension réciproque s’agissant des examens touchant à l’intimité ». Car derrière la notion de consentement se joue aussi le maintien (ou la restauration) de la confiance des patients envers les professionnels de santé. Et le CCNE de souligner la « nécessité de bâtir un cadre qui soit respectueux et sécurisant tout à la fois pour les patient(e)s et les soignant(e)s ». En effet, si la confiance doit revenir du côté des patients, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) a publié une charte de l’examen gynécologique en juin 2022 « insistant sur la bienveillance et le consentement indispensables lors de cet examen », tout en réaffirmant « le caractère essentiel de l’examen clinique ». Le Collège alertait également : « Ne plus pratiquer ces examens par craintes de poursuites pourrait nuire à la santé des femmes ».
Et pour créer cette confiance, chacun plaide pour le recueil d’un consentement éclairé, qui nécessite un dialogue et de la pédagogie. Ramenant à la question du temps accordé à chaque consultation… « Les moyens nécessaires à une bonne prise en charge gynécologique vont-ils véritablement être alloués ? », interroge Aurore Koechlin, sociologue à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans nos pages. Dans son avis, le CCNE recommande ainsi au ministère de la Santé de « veiller à ce que les conditions organisationnelles du soin permettent aux examens de se dérouler dans de bonnes conditions ». Reste à savoir si cela sera appliqué en ces temps de tension de démographie médicale...
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