Règlement arbitral : les syndicats font la soupe à la grimace… et veulent de nouvelles négos

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Publié le 24/04/2023

Crédit photo : Phanie

C'est à une (triste) unanimité que les représentants des médecins libéraux ont réagi au contenu du règlement arbitral qui leur était présenté ce matin. Leur maître mot, récurrent, au sortir de leur réunion avec la rédactrice du document, Annick Morel ? DE-CEP-TION. « L'arbitre a certes repris quelques mesures consensuelles que tous les syndicats ont demandées comme l'assouplissement du recrutement des assistants médical et écarté le contrat d'engagement territorial. En revanche, les mesures tarifaires sont loin d'être à la hauteur des enjeux pour la médecine libérale aujourd'hui en souffrance. 1,50 euro pour toutes les consultations : on tire les tarifs par le bas en ne tenant pas compte de l'inflation, c'est totalement méprisant », se désole ainsi la présidente de la FMF, la Dr Corinne Le Sauder.

Le président d'Avenir Spé est, lui, carrément remonté. « J'avais demandé à Annick Morel de mieux accompagner les spécialités cliniques comme les pédiatres et les psychiatres. Chose qu'elle n'a pas faite. J'avais aussi demandé une prise en compte de l'inflation autour de 6 % pour les spécialistes, soit une hausse de trois euros la consultation. Or il n'en est rien. On voit bien que ce règlement arbitral est à l'image du projet de convention en faveur de la médecine générale et il n'y a rien pour la médecine spécialisée que je défends. Si cela continue, il faudra créer un autre secteur permettant à l'ensemble des spécialistes d'avoir des compléments d'honoraires. Depuis le début, nous avons demandé à la Cnam de renégocier rapidement la convention médicale. Et si cela traîne à la rentrée alors nous mobiliserons les médecins spécialistes. Et cela fera mal », lâche pour sa part le Dr Patrick Gasser.

« L'horrible CET a été enlevé »

Le SML, emmené par sa présidente la Dr Sophie Bauer, ne fait pas non plus mystère de sa déception. « La revalorisation n’est absolument pas à la hauteur des enjeux. La hausse de 1,50 euro pour le G, ne compense pas l’inflation et le C, lui, reste à 23 euros. Il y a certes eu quelques mesures d’apaisement. L’horrible CET a été enlevé. Je relève aussi le passage à 60 euros de la consultation spécifique pour l’inscription d’un nouveau patient en ALD dans la patientèle du médecin traitant. Dont acte. Mais on est quand même très loin du choc d’attractivité nécessaire pour encourager les médecins à continuer à exercer. Ce que demandent les médecins de terrain, c’est la diminution de la part des forfaits dans leur rémunération et une hausse véritable de leur lettre clé. Il serait temps qu'ils soient entendus. Le SML réclame toujours le C à 50 euros. »

À MG-France, la première réaction de la présidente se fait sur le ton de l'humour. « Nous n’attendions pas de miracle de ce règlement arbitral qui auparavant s’appelait règlement conventionnel minimal. En l’occurrence il porte très bien son ancien nom. Il est vraiment minimaliste. » Avant que de devenir plus sérieuse. « Le passage de la consultation à 26,50 euros dans six mois ne compense même pas l’inflation. Ce n’est pas ce qui va améliorer l’attractivité du métier. J’espère que la Cnam va comprendre l’importance de changer de paradigme lorsque les négociations conventionnelles vont reprendre. Il est essentiel que les pouvoirs publics se décident enfin à investir massivement dans les soins primaires. C’est une urgence vitale à la fois pour la population et pour la profession », rappelle la Dr Agnès Giannotti.

Tandis que de son côté, la jeune génération, dans un communiqué lapidaire publié par le syndicat ReaGJir, estime que ce règlement arbitral « ne comporte aucune mesure en faveur de l'installation des jeunes médecins » et ne tient pas compte non plus « de la complexité de l'exercice des médecins ».

De nouvelles négociations d'ici l'été ?

Enfin, à la CSMF, « on enjoint le ministre de la Santé de relancer les négociations conventionnelles avant l'été, mais pas à n'importe quelles conditions. D'abord, les mots comme « l'écoute » et « la confiance » doivent être présents au lieu de « contrainte » ou « d'obligation ». Puis, il faut mettre sur la table davantage de moyens financiers afin de rendre attractive la médecine libérale. Nous avons chiffré ces efforts à 2,2 milliards d’euros par an, au lieu des 1,6 milliard d'euros mis sur la table par la Cnam, soit 600 millions de plus. Cela peut paraître beaucoup certes mais au vu des enjeux pour notre système de santé, cela ne paraît pas inatteignable », analyse Dr Franck Devulder, président de la CSMF.

Enfin, l'UFML a réagi par voie de communiqué de presse en fin de journée appelant « à de vraies négociations conventionnelles, à une vraie compréhension de ce qu'est l'exercice libéral, seul exercice en capacité de sauver à la fois l'hôpital public et le
système de soins français ». « Nous attendons une réforme systémique du système de santé et non pas des mesurettes ou un bon à récupérer chez Monsieur Bricolage » tacle l'organisation qui juge en particulier la hausse de 1,50 euro des consultations de référence insuffisante « à l'évidence » pour relancer les installations. Ce matin, à la première lecture du contenu du règlement arbitral, le Dr Jérôme Marty, président de l'UFMLS, n'avait eu qu'une seule réponse sur Twitter : « le déconventionnement. Maintenant ! » Si les pouvoirs publics échouaient à mettre en place de « vraies négociations et une vraie relance de la médecine libérale », l'UFML estime que le déconventionnement « permettra aux médecins de s’installer et de régler le problème des déserts médicaux ».

 


Source : lequotidiendumedecin.fr