Début avril, une charte de bonnes pratiques de la téléconsultation a été publiée. Fruit du travail de l’Assurance maladie, de l’Ordre et des syndicats représentatifs son objectif est de garantir la qualité, la sécurité et la continuité des soins. Elle précisait entre autres que les cabines de téléconsultation étaient également tenues de respecter ces règles.
L’URPS-ML d’Île-de-France et le conseil régional de l’Ordre d’Île-de-France ont décidé d’aller plus loin. Ils formulent une proposition de cahier des charges « en vue d’une autorisation conjointe préalable de l’Ordre des médecins et des ARS au niveau départemental » à l’existence de ces télécabines.
En effet dans un communiqué, les deux organisations soulignent l’apparition de plus en plus fréquente de cabines et bornes de téléconsultation dans la région. Permettant des consultations rapides sans prise de rendez-vous, « les téléconsultations sont réalisées en l’absence de passage par les organismes territoriaux et en l’absence de consultation préalable avec les médecins traitants », détaillent-elles. Avant d'ajouter : « Les cabines de téléconsultation sont par ailleurs des outils complexes à utiliser et qui nécessitent un haut niveau de rigueur pour respecter les normes d’hygiène, les exigences de confidentialité indispensables à la pratique de la médecine ainsi qu’au respect du cadre du RGPD ».
Une activité clinique présentielle majoritaire pour les médecins
Considérant que les conditions d’installation actuelles ne permettent pas de garantir de bonnes pratiques médicales et la sécurité des patients, l’URPS et le Crom d’Île-de-France suggèrent la mise en place de quelques règles.
Ces cabines doivent identifier un référent médecin responsable de l’activité de téléconsultation et donner la liste des médecins téléconsultants. Ces derniers doivent par ailleurs obligatoirement déclarer une activité clinique présentielle majoritaire et un lieu de consultation qui doit pouvoir être vérifié. Les cabines doivent pouvoir s’appuyer sur une organisation locale permettant aux patients d'avoir recours si besoin à une prise en charge médicale sous 48 heures dans un rayon de 15 minutes.
Les modalités financières de prise en charges des patients, conventionnés ou non, doivent être précisées. À cela s’ajoute également la garantie de confidentialité et de respect du cadre du RGPD, un personnel correctement formé et tenu au secret médical, des procédures d’hygiène et de nettoyage de la cabine et du matériel entre chaque téléconsultation, ou l’engagement de bonne information et non-dérive commerciale auprès des usagers. Enfin, les opérateurs doivent « monitorer annuellement les engagements de son cahier des charges et les déclarer au CDOM ».
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