Dès ce 1er avril, tous les gamètes utilisés dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP) viennent de donneurs dont les données (identifiantes ou non) pourront être connues de la part de l’enfant à naître, s’il le demande à partir de sa majorité. Ainsi se concrétise pleinement le droit d’accès aux origines, en vertu de la révision de la loi de bioéthique de 2021. « Cette réforme est une étape cruciale pour respecter les droits des individus et assurer une meilleure prise en charge des demandes d’AMP. Elle s'inscrit dans une démarche globale visant à moderniser et humaniser les pratiques médicales, en plaçant les besoins et les droits des patients au centre des préoccupations », déclarent Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités, et des Familles et Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins.
La mesure a bénéficié d’une période de transition pour éviter que ne soit détruit un trop grand nombre de gamètes, issus de donneurs « ancien régime », c’est-à-dire anonymes. Et pour donner le temps de recruter de nouveaux donneurs et de constituer des stocks de gamètes « nouveau régime ». « Au total, sur le stock de plus de 100 000 paillettes d’anciens donneurs anonymes recensées à fin décembre 2022, il en reste moins de 30 000 qui, pour une majorité, sont inutilisables du fait de l’atteinte du seuil de 10 naissances par donneur ou parce qu’elles ne répondent pas aux critères de qualité actuels permettant leur utilisation pour des inséminations intra-utérines », indique l’Agence de la biomédecine (ABM). Ces paillettes ne pourront plus être utilisées en vue de nouvelles naissances, mais ne seront pas nécessairement détruites, a précisé la Dr Marine Jeantet, la directrice générale de l'ABM. Elles pourraient notamment être utilisées dans la recherche.
Pendant la période transitoire, pour diminuer le risque de leur destruction, les paillettes de spermatozoïdes ont vu, pour la première fois, leur utilisation mutualisée entre plusieurs centres de dons. Ainsi, en 2024, 13 établissements ont pu bénéficier de la mise en commun de plus de 10 000 paillettes de spermatozoïdes (venus de centres excédentaires comme Rennes ou Paris), dans le respect du nombre maximal de dix naissances par donneur. Plus de 200 grossesses étaient en cours à fin décembre 2024 à la suite de la mutualisation de ces paillettes. À noter, les couples pourront encore utiliser leurs embryons existants, même s’ils ont été conçus (avant ce 1er avril, donc) via des gamètes de donneurs « ancien régime ».
Plus de 1 000 candidats au don de spermatozoïdes en 2024
Fin décembre 2024, le nouveau stock de gamètes compte plus de 100 000 paillettes de spermatozoïdes issus de 2 177 donneurs ayant consenti à l’accès à leur identité et données non identifiantes. Ce stock correspond à une durée de prise en charge d’environ 2 ans des demandes d’AMP avec don de spermatozoïdes.
« La levée de l'anonymat n'engendre pas une baisse des dons », a déclaré à l'AFP Élodie Bougeard, présidente de PMAnonyme, association qui représente des adultes issus d'un don et défend l'accès aux origines. Le nombre de candidats au don a pour la première fois dépassé la barre des 1 000 en 2024. Ainsi, 1 045 hommes se sont présentés dans les Cecos (Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains) en 2024, ce qui in fine devrait aboutir à un nombre de donneurs effectifs supérieurs à 2023 (676). Mais cette hausse reste en deçà des demandes.
L’activité d’AMP avec don de spermatozoïdes a en effet été multipliée par 8,5 par rapport à la période précédant la loi de bioéthique de 2021 avec près de 47 000 demandes enregistrées de la part de femmes non mariées ou en couple avec une femme. En 2024, elles étaient à l’origine de 8 042 premières consultations pour une AMP (-6 % par rapport à 2023, une inflexion liée aux limites d’accueil des centres).
Un délai d’attente de 13 mois pour l’autoconservation ovocytaire
Les délais s’allongent, ce qui s’explique par les contraintes structurelles des centres, plus que par le déséquilibre entre offre et demande : au 31 décembre 2024, plus de 10 600 femmes étaient en attente d’une AMP avec don de spermatozoïdes, contre 7 600 fin 2023. Ce sont à 45 % des femmes non mariées, 38 % en couple avec une femme, 17 % avec un homme. Il fallait attendre en moyenne 17,7 mois entre la prise de rendez-vous et la première tentative, contre 15,5 mois en 2023.
Quant au don d’ovocyte, la demande est croissante, avec 2 770 couples et femmes sur liste d’attente en décembre 2024 (versus 2 430 en 2023) et des délais de prise en charge de 24 mois (contre 23 en 2023). Le nombre de donneuses reste stable autour de plus de 900.
Enfin, l’intérêt pour l’autoconservation ovocytaire non médicale ne faiblit pas : près de 42 300 demandes de première consultation ont été déposées depuis l’entrée en vigueur de la loi, en hausse constante. En revanche, le nombre de premières consultations se stabilise par rapport à 2023, ce qui correspond à un plafond de prise en charge possible par les centres. Elles doivent attendre en moyenne 13 mois au niveau national en 2024, trois mois de plus qu’en 2023. Quelque 54 % des demandes sont enregistrées en Île-de-France. Et près de 60 % des demandeuses ont entre 35 et 37 ans.
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