Quel avenir pour le projet de loi sur la fin de vie, dont l’examen avait été stoppé net par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin, une semaine avant son vote solennel par les députés ? Malgré un nouveau gouvernement marqué à droite et le silence du Premier ministre sur le sujet, de nombreuses voix s’élèvent pour la reprise des discussions.
Défenseur de longue date de la légalisation du suicide assisté, le député Olivier Falorni (Les Démocrates), qui présidait les débats parlementaires sur le projet de loi, vient de déposer un texte qui reprend très largement le contenu du projet interrompu. « Cette proposition de loi (PPL) vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des malades et de la fin de vie. Tant de travaux, tant d’échanges, tant d’auditions, tant de délibérations ne pouvaient pas être jetés ainsi aux orties », lit-on dans l’exposé des motifs. La PPL reprend donc intégralement le texte voté par la commission spéciale en mai puis retravaillé en séance publique. Notamment le compromis trouvé en matière des critères pour accéder à l’aide à mourir : être majeur, atteint d’une affection grave et incurable, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale ; présenter une souffrance physique ou psychologique liée à cette affection, soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne ; et être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée.
Un examen avant la fin de l’année ?
La proposition de loi d’Olivier Falorni a recueilli les signatures de 170 députés issus de neuf groupes dont la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, l'ex-Première ministre Elisabeth Borne ou encore trois présidents de groupes de gauche. « Mon sentiment, ma connaissance de beaucoup de collègues, font que je suis convaincu qu'il y a clairement une majorité à l'Assemblée nationale », a déclaré Olivier Falorni à l'AFP, jugeant même la configuration plus favorable avec le renforcement de la gauche. « C'est un texte qui est attendu par les Français et donc je souhaite qu'il soit réexaminé à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année. Nous sommes prêts, le texte est prêt et donc il faut y aller », a déclaré Yaël Braun-Pivet sur BFMTV, ce 23 septembre.
Certains cadres au Palais Bourbon voudraient réserver la première semaine de novembre au retour du texte sur la fin de vie. Une démarche fortement soutenue par l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD).
« Terminer le travail », considère Darrieussecq
Quelle attitude le gouvernement adoptera-t-il ? Michel Barnier n'a pour l'heure donné aucun signal en la matière. Interrogé ce 22 septembre, le Premier ministre a promis de préserver les « droits acquis », tel le mariage homosexuel ou la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse, mais n’a pas évoqué la fin de vie. La nouvelle ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq, a indiqué n’avoir « pas la position » de Michel Barnier, avec qui elle a prévu de s’entretenir sur le sujet. Sollicitée par l'AFP, elle considère que les parlementaires « doivent terminer le travail ». Comme députée, elle avait plaidé pour ne pas considérer l'aide à mourir comme un soin, une position défendue par une partie du monde des soins palliatifs opposée au suicide assisté. Sa nomination à Ségur « ne porte aucun espoir nouveau », pour l'ADMD qui lui reconnaît toutefois « un certain intérêt pour le sujet ».
Plus largement, le nouveau gouvernement né d'une alliance entre le camp macroniste et Les Républicains (LR) compte nombre d'opposants déclarés à ce projet de loi et, plus largement, à l'euthanasie et au suicide assisté, notamment le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, issus des rangs de la droite conservatrice, ou la macroniste Astrid Panosyan-Bouvet (Travail). À l’inverse, la nouvelle ministre des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, membre du Parti Radical, a dit « espérer que c'est un texte qu'on reverra », le jugeant « attendu de beaucoup de Français et aussi de façon aussi transpartisane par beaucoup de parlementaires ».
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