« Je souhaite qu’il soit voté », a déclaré Emmanuel Macron sur TF1 ce mardi 13 mai, défendant un « texte d’équilibre ». L’ouverture d’un droit à une aide active à mourir est depuis le début de la semaine soumis aux députés en séance publique, en première lecture, en parallèle d’une seconde proposition de loi sur les soins palliatifs. Les deux textes seront votés, solennellement, le 27 mai.
Mais si la proposition de loi déposée par Olivier Falorni, qui divise le gouvernement comme la société, et notamment les soignants, devait être « enlisée », le référendum pourrait devenir « une voie pour permettre aux Français de s'exprimer », a déclaré Emmanuel Macron. « Je ne le ferai que si c'était bloqué » et « avec beaucoup de précaution », a-t-il précisé. « Je pense que d'abord il y a le travail du Parlement et j'espère qu'il y aura un cheminement respectueux et équilibré qui se fera dans les jours, les semaines et les mois qui viennent », a ajouté le président de la République. « Mais si, à l’issue de cette première lecture, on voyait au fond qu’il y a un enlisement, une espèce d’impossibilité d’aller au bout, à ce moment-là, je pense que le référendum peut être une voie pour débloquer ».
Devant plus de 4 millions de téléspectateurs, le président a été interpellé par Charles Biétry, 81 ans, atteint de maladie de Charcot, à travers une courte vidéo. « Ma vie a été très belle. Je voudrais bien que ma mort le soit aussi sans les souffrances qu'on m'annonce atroces, sans que ceux que j'aime restent des semaines auprès d'un corps inerte, sans qu'on vienne me priver de mon dernier espace de liberté, le choix de ma fin de vie » a témoigné le journaliste sportif.
« Je pense qu'il faut faire évoluer notre droit en étant très respectueux de tous les débats, de toutes les convictions, mais en étant conscient de ce que nous devons à nos compatriotes qui vivent ce que vit Monsieur Biétry », a répondu le chef de l’État. Et de se dire favorable à une loi « d'humanité, de fraternité » permettant une aide active à mourir « dans les cas qui ont été prévus, par un travail formidable fait par la Convention citoyenne pendant des mois, puis des ministres successifs ». Une position que ne partage pas son Premier ministre François Bayrou, qui a obtenu la scission du projet de loi initial qui regroupait en un seul texte soins palliatifs et aide active à mourir, ni le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau.
Un revirement par rapport à 2022
L’évocation par Macron de la possibilité d’un référendum sur cet engagement de campagne marque un revirement par rapport à 2022, lorsqu’il déclarait : « Constitutionnellement, la fin de vie n'est pas un sujet de référendum. »
Le temps presse, et l’adoption définitive de la proposition de loi sur l’aide active à mourir avant 2027 reste incertaine, car elle doit être examinée au cours de deux lectures à la fois à l’Assemblée et au Sénat où les débats peuvent s’étirer à coups d’amendements (3 300 déposés avant le 12 mai sur les deux textes).
Reste que la possibilité même d’un référendum sur la fin de vie n’est pas assurée, d’un point de vue juridique et constitutionnel. Selon l’article 11 de la Constitution, « le président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ».
« On ne peut pas effectivement dire “êtes-vous pour ou contre l'aide à mourir ? ” Ça serait trop réducteur. Mais par contre, êtes-vous pour ou contre le texte de loi qui a été voté, comme je l'espère, le 27 mai prochain à l'Assemblée nationale ? Là, oui », a commenté ce 14 mai sur Franceinfo Olivier Falorni, député MoDem et rapporteur du texte sur la fin de vie. Et d’interpréter le référendum comme « une arme de dissuasion contre les tentatives de blocage »
« Je ne souhaite pas qu'il y ait d'enlisement, a commenté le député François Hollande, je suis favorable à ce que le Parlement adopte le texte le plus vite possible. Mais s'il devait y avoir effectivement un blocage, il y a la vie parlementaire qui permet de lever les blocages. » « Je pense que cette demande, d'interrompre la vie quand elle n'est plus supportable et même avant qu'elle ne soit devenue intolérable, elle a été formulée, elle doit être entendue et le texte doit être voté avant 2027 », a ajouté l'ancien président de la République, également sur Franceinfo.
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