Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) prend position dans le débat autour des prescriptions d’arrêts de travail (AT). Dans un communiqué daté du 29 juin, il explique que les récents propos tenus par les pouvoirs publics sur la délivrance d’AT« jetaient la suspicion sur le comportement des médecins » ce qui les a « blessés par leur caractère globalisant », notamment les généralistes. Ces propos « sont tout à fait regrettables, quel que soit le contexte économique et financier qui a pu [y] conduire », explique le Cnom.
Le Cnom rappelle que « la prescription d’un arrêt de travail est un acte médical à part entière dans lequel le médecin délivre dans les conditions habituelles d’une consultation ce document en s’appuyant sur les éléments dont il dispose et qui peuvent être contestés sans pour cela en déduire une fraude ». Ainsi, « la variabilité populationnelle selon les territoires et la typologie des patients suivis par un médecin rendent complexe l’analyse et l’établissement de référentiels fiables ».
Ne pas menacer l’indépendance des médecins
Au sujet des mises sous objectif (MSO), le Cnom, à l’instar des syndicats, se montre défavorable. « L’Assurance maladie fixe à certains médecins l’objectif de prescrire un volume maximum d’arrêts de travail avec la menace de pénalités financières si l’objectif n’est pas atteint. Cet objectif ne résulte pas de l’absence de justification médicale des prescriptions réalisées mais leur est fixé sur la base des données statistiques de leurs prescriptions comparées à une moyenne ».
Pour éviter « toute pression de nature à menacer l’indépendance professionnelle », l’Ordre appelle les médecins identifiés par l’Assurance maladie à demander la mise en place d’une autorisation préalable des arrêts de travail par les médecins-conseils de la Cnam. La mise sous accord préalable (MSAP), résultant de l’article L162-1-15 du Code de la Sécurité sociale, impose pour une durée de six mois que chaque AT prescrit soit validé par un contrôle médical de la CPAM du médecin.
« Ce contrôle médical est la seule alternative respectueuse de la déontologie médicale et des droits des assurés sociaux à bénéficier d’un arrêt de travail, outil indiscutable du plan de soins. Elle leur permettra de percevoir leurs indemnités journalières, dès lors que prescriptions et prestations sont médicalement justifiées », argumente l’Ordre.
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