Coup d’envoi pour l’Espace numérique de santé et l’intégration du DMP

Les contours de l’Espace numérique de santé (ENS) sont désormais actés à travers la publication au Journal Officiel le 7 août 2021 de deux décrets.

Début de l'expérimentation de l'ENS

Le premier (décret n°2021-1048) concerne spécifiquement cet espace personnel pour tous les usagers du système santé. Nommé Mon espace santé, il permettra d’accéder à un certain nombre d’outils comme son dossier médical partagé (DMP), une messagerie sécurisée, un agenda-santé… Le texte, dont Le Généraliste avait détaillé les contours en juillet, donne le coup d’envoi d’une expérimentation dans plusieurs territoires (Somme, de la Haute-Garonne et de la Loire-Atlantique ) avant sa généralisation au 1er janvier 2022.

Un avis de la Cnil d'avril rendu public

La publication de ce décret s’est accompagnée de celle de l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), rendu en avril 2021. Outre des questions sur l’information des usagers sur la création de l’ENS, l’organisme a appelé à encadrer la durée d’accès par les professionnels de santé à l’ENS d’un patient. Un code d’accès temporaire sera ainsi remis par l’usager au professionnel pour lui permettre d’accéder à son ENS.

Les conditions d'intégration du DMP

Le deuxième décret (n°2021-2047) porte plus spécifiquement sur le DMP qui constitue une des briques de ce futur espace numérique de santé. Ce texte, auquel Le Généraliste avait là encore eu accès en juillet, prévoit sont intégration, « sauf opposition exprimée par le titulaire », à l’ENS. Il détaille également les modalités d’accès des professionnels de santé ainsi que leurs droits pour par exemple déposer une donnée de santé.