Doublement des franchises médicales (fin mars 2024) et des participations forfaitaires (depuis le 18 février)

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Publié le 19/02/2024

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Crédit photo : BURGER/PHANIE

Les textes ont été publiés : la franchise médicale sur les boîtes de médicaments – part non remboursée – sera doublée dès le 31 mars 2024. Le reste à charge pour le patient sera donc désormais d’un euro au lieu de 50 centimes actuellement, comme l’indique le décret publié le 17 février. La franchise sur les transports sanitaires est, elle aussi, doublée de deux à quatre euros, à compter de cette même date.

Est également doublée, à deux euros, la participation forfaitaire sur les consultations et actes médicaux (or hospitalisation) ainsi que sur les analyses de biologie médicale et les examens de radiologie, en vertu du décret consacré, publié lui aussi le 17 février. En revanche, cette disposition est déjà entrée en vigueur le lendemain de sa publication, soit dès dimanche.

Secret de Polichinelle

Conformément à son engagement, les deux plafonds annuels de 50 euros (pour les franchises d’une part et pour les participations forfaitaires d’autre part) ont été maintenus par le gouvernement. Ces dispositions sont applicables à l’ensemble des assurés, à l’exception des mineurs, des femmes qui bénéficient de l’assurance maternité, et des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS).

Le doublement des franchises, confirmé par Catherine Vautrin dès son arrivée au gouvernement, était devenu un secret de Polichinelle. Bien que non débattue lors du dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, cette augmentation de la part non remboursée de la consommation de soins figurait déjà en chiffres dans les estimations budgétaires du gouvernement. De fait, cette mesure permettrait 800 millions d’économie aux caisses de l’Assurance-maladie.

Des montants pas revalorisés depuis leur création

Emmanuel Macron avait évoqué le sujet lors de sa conférence de presse le 17 janvier, jugeant que ce n’était pas un « crime terrible », notamment au regard des dépenses des Français dans leur vie quotidienne ou leur forfait de téléphone… Pour justifier cette hausse impopulaire, de surcroît en période d’inflation, le ministère de la Santé avait rappelé fin janvier que ces montants n’avaient pas été revalorisés depuis leur création en 2008 (pour les franchises) et 2004 (pour les participations forfaitaires).

Selon notre enquête flash, réalisée du 22 au 28 janvier, les médecins sont partagés sur cette hausse des franchises médicales, avec notamment 53 % des praticiens sondés contre cette mesure prise par l’exécutif.