Le secrétariat général du gouvernement (SSG) estime que Marguerite Cazeneuve, l'épouse du nouveau ministre de la Santé Aurélien Rousseau, peut rester la numéro 2 de l'Assurance maladie, moyennant un « déport » de son mari de toute décision la concernant, a indiqué vendredi l'Assurance maladie.
Selon la note juridique du SGG citée par la Cnam, « les exigences d'impartialité qui s'appliquent aux membres du gouvernement ne s'opposent nullement à ce que le conjoint de la directrice déléguée de la Cnam soit ministre de la Santé ».
En revanche, le ministre va devoir « préciser à la Première ministre (...) qu'il se déporte de toute décision qui concernerait la situation personnelle de sa conjointe au sein de la Cnam », la Caisse nationale d’assurance maladie, précise la note.
La Cnam a par ailleurs indiqué que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) « se prononcera dans les prochains jours sur les éventuels mécanismes de déport à mettre en place par le nouveau ministre de la santé et de la prévention ».
Saisi du déontologue de la Cnam
Le directeur général de la Cnam Thomas Fatôme « a saisi le déontologue de l'institution », a également précisé la Caisse.
Le déontologue devra « mettre en place (...) le dispositif complémentaire pour garantir le cadre déontologique requis, à savoir celui relatif à la situation personnelle de Marguerite Cazeneuve (nomination, rémunération…) et prévenir ainsi tout risque de conflit d’intérêts ».
Pour rappel, Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à l'offre de soins de la Cnam, est la fille du député Jean-René Cazeneuve, rapporteur du budget, dont le nom avait circulé pour prendre le ministère des Comptes publics, et la sœur du député Pierre Cazeneuve.
Avec AFP.
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