Comme chaque année, le 1er juillet qui marque le début du deuxième semestre calendaire est l’occasion de l’entrée en vigueur de nouvelles mesures. Malgré la crise sanitaire, l’année 2021 n’échappe pas à la règle avec plusieurs évolutions impactant directement ou indirectement les médecins.
♦ Des IJ dès le 4e jour d’arrêt maladie
Finis les 90 jours de carence. En cas d’arrêt de travail, les médecins libéraux pourront désormais bénéficier d’indemnités journalières à partir du 4e jour et jusqu’au 90e. Une nouvelle cotisation s’appliquera donc aux généralistes libéraux, à hauteur de 0,30 % du BNC (bénéfices non commerciaux) avec un plafond de revenus annuels limité à trois Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale). La cotisation maximale annuelle ne pourra donc pas excéder 370 euros.
À l’inverse, la cotisation minimale sera fixée sur la base d’un revenu équivalent à 40 % du Pass, soit environ 50 euros par an. Le montant des IJ sera calculé sur la base de 1/730e soit 50 % du revenu annuels. Le montant maximal étant fixé sur un revenu supérieur ou égal à trois Pass et le minimal sur la base d’un revenu annuel équivalent à 40 % du Pass. Les IJ versées iront donc de 22 euros à 169 euros par jour.
Pour les remplaçants, il faudra attendre le 1er janvier 2022 pour bénéficier de cette mesure.
♦ Arrêt de la création des DMP
Il n’est désormais plus possible pour les médecins de créer des DMP (dossiers médicaux partagés) pour leurs patients en cabinet. La consultation et l’alimentation des DMP déjà créés resteront en revanche possible. Cet arrêt est nécessaire pour préparer l’arrivée de Mon espace santé. La phase pilote débutera dans trois départements : la Loire-Atlantique, la Haute-Garonne et la Somme. Pour les usagers de ces territoires, le service Mon espace santé, qui comprendra notamment le DMP, sera automatiquement ouvert, sauf opposition de leur part. Pour ceux qui avaient déjà un DMP, les données seront automatiquement intégrées dans ce nouvel espace. Après cette phase d’expérimentation, le service sera généralisé et enrichi d’un agenda de santé et d’un catalogue d’applications à partir de janvier 2022.
♦ Les TROD angine de retour en pharmacie
La possibilité de réaliser des TROD (Test rapide d'orientation diagnostique) angines en pharmacie avait été suspendue à cause de la crise sanitaire. À partir du 1er juillet, lorsque « les symptômes présentés par le patient le justifient, en l’absence de consultation médicale préalable, chez les enfants âgés de 10 ans et plus, et chez les adultes », les pharmaciens pourront de nouveau effectuer ces TROD angines. Ils seront aussi désormais pris en charge à 70 % par l’Assurance maladie. Jusqu'à maintenant, le remboursement de ce type de tests était uniquement réservé aux consultations médicales. En cas de résultat positif du test, le pharmacien sera tenu « d'orienter le patient vers son médecin ».
♦ Généralisation du rétrotracing
Après le « contact tracing », l'Assurance maladie mise sur le « rétrotracing » pour briser les chaînes de contaminations de Covid-19. Ce dispositif expérimenté dans deux départements français (Loire-Atlantique et Côte-d'Or) en avril et mai, est généralisé dans toute la France à compter du 1er juillet. Cet outil a pour objectif d'identifier les cas contacts en amont de la contamination.
L’idée est « d'identifier les lieux et les événements à l'origine de la contamination (...) » et de trouver le patient 0 afin de briser les chaînes de contamination le « plus tôt possible ». Une fois le patient 0 identifié et la liste de cas contacts établie par celui-ci, l'Assurance maladie va l'interroger et tenter d'obtenir des informations permettant l'identification du lieu ou de l'événement à l'origine de la contamination. Si le patient 0 parvient à identifier un lieu potentiel de contamination, l'Assurance maladie procède au rétrotracing et tente d'obtenir une liste de personnes susceptibles d'avoir également été exposées au Covid-19.
♦ Doublement du congé paternité
Pour les salariés, le congé paternité passe de 14 à 28 jours. Il est fractionnable dans les six mois après la naissance, mais il prévoit obligatoirement de prendre sept jours à la naissance de l'enfant, contre trois actuellement. Les trois jours de congés naissance sont à la charge de l'employeur, les 25 jours restants sont indemnisés par la Sécurité sociale. En cas de naissances multiples, sept jours supplémentaires sont prévus pour un total de 32 jours.
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