IVG de 12 à 14 semaines : une nouvelle loi sera examinée à l'Assemblée

Le patron des députés de La République en marche, Christophe Castaner, a assuré mercredi 6 octobre qu'une loi allongeant le délai d'interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines serait inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'ici fin novembre.

« Je tiens, comme beaucoup de députés de mon groupe, à ce que (la proposition de loi) soit inscrite sur notre ordre du jour fin novembre », a-t-il expliqué dans un entretien au Parisien paru mercredi soir.

Allonger les délais

« En France, l'avortement n'est pas menacé en droit, mais il l'est dans la pratique. Il y a de vraies inégalités territoriales et sociales. Si on veut garantir un droit réel et égal à celles qui doivent être protégées, il est nécessaire d'allonger les délais », a-t-il ajouté.

« Nous souhaitons que ce texte aboutisse », poursuit ce marcheur de la première heure. Il assure que, même en cas de rejet du Sénat, « nous aurions le temps, en janvier-février de l'adopter définitivement à l'Assemblée nationale » avant la fin du quinquennat.

« Pas la même approche » que le président

Interrogé sur les réserves qu'avait opposées le président de la République sur une telle réforme, l'ancien ministre de l'Intérieur a reconnu qu'il n'avait « pas la même approche » que le chef de l'État. « Mais suite à l'avis du Conseil consultatif national d’éthique qui éclaire le débat, rien n'empêche de faire aboutir ce texte », fait-il valoir.

La députée Albane Gaillot, ex-LREM, désormais non-inscrite, avait fait adopter par l'Assemblée nationale en octobre 2020 une proposition de loi visant à allonger le délai d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée), pour répondre à un manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG. Puis le Sénat dominé par la droite l'avait rejetée.

Vers un vote ?

Les députés socialistes avaient ensuite cherché à réinscrire le texte à l'Assemblée mais y avaient renoncé face à des centaines d'amendements LR. Depuis, Emmanuel Macron a déclaré fin juin au magazine Elle qu'il n'était « pas favorable » à l'allongement à 14 semaines, l'avortement étant « plus traumatisant dans ces délais-là ».

Interrogée mercredi Albane Gaillot a expliqué « croire comprendre que c'est une bonne nouvelle que cette proposition de loi va être inscrite, que l'on va en débattre et qu'elle va être votée ». C'est donc « une bonne nouvelle pour les femmes », a-t-elle ajouté.

(Avec AFP)