L’Assurance maladie a présenté lors d’une conférence de presse jeudi 17 novembre son projet d’ordonnance numérique, à destination des médecins et pharmaciens. « Il s’agit d’un élément socle du Ségur du numérique », assure Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Cnam.
L’idée ? Plus de coopération entre médecins prescripteurs et pharmaciens délivreurs. Le premier rédigera toutes ses ordonnances (à l’exception de la radiologie et du transport) à l’aide de son logiciel d’aide à la prescription (LAP), imprimera l’ordonnance qui comportera un QR code, la signera, l’enregistrera dans le dossier médical partagé (DMP) du patient, puis l’imprimera si le patient le souhaite. Ce dernier aura accès à son ordonnance dans « Mon espace santé » en format PDF. « Il n’y aura donc pas d’impact sur le temps de consultation. La liberté de prescription est préservée », indique Marguerite Cazeneuve.
Le pharmacien, lui, n’aura qu’à scanner le QR code pour avoir les informations sur l’ordonnance et délivrer au patient sa prescription. S’il délivre d’autres produits que ceux prescrits, le pharmacien l’indique dans l’e-ordonnance et le médecin peut y avoir accès via son logiciel métier (et savoir si l’ordonnance a été exécutée), avec l’accord préalable du patient.
Un des avantages est que l’e-ordonnance est unique, avec son QR code ne pouvant être utilisé qu’une fois – ce qui empêche les patients de falsifier ou créer de fausses ordonnances. Car il existe un trafic de médicaments onéreux, rapporte Marguerite Cazeneuve, « 0,4 % des boîtes dispensées représentent 42,8 % des montants remboursés en ville ».
De plus, tout est tracé, ce qui offre au médecin plus de visibilité sur le parcours de son patient. L’identité du prescripteur n’est renseignée en clair dans la base qu’après délivrance par le pharmacien.
Faire sa mise à jour logicielle
Pour l’utiliser, les médecins doivent avoir un logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la Haute Autorité de santé (HAS). Les praticiens ont également besoin de la mise à jour logicielle référence Ségur, prise en charge par l’État si la commande est passée avant le 30 novembre 2022. Les éditeurs auront jusqu’au 28 avril pour la réaliser.
Selon des chiffres de septembre, 80 % des médecins auraient déjà pris contact avec leur éditeur pour qu’ils effectuent la mise à jour. Marguerite Cazeneuve précise que le « taux de transformation (les médecins qui ont demandé la mise à jour et qui l’auront, ndlr) sera de quasi 100 % ». La Cnam précise également qu’une connexion internet avec authentification par carte professionnelle ainsi qu’une imprimante standard sont des pré-requis.
Conforme aux normes européennes ?
Si ce dispositif paraît novateur, il n’est pour l’instant qu’utilisable en France. « Aujourd’hui, ces ordonnances numériques ne sont pas conformes aux normes européennes. Ce sera l’un des objectifs de la vague 2 du Ségur numérique en 2023 », affirme Annika Dinis, directrice du Numérique à la Cnam.
Actuellement, 23 LAP sont autorisés, dont 9 en phase de préserie. L’e-ordonnance devrait être généralisée à tous les médecins avant la fin d’année 2024.
Une expérimentation lancée en 2019 au bilan positif, selon la Cnam
Dans trois départements (Maine-et-Loire, Saône-et-Loire, Val-de-Marne), une expérimentation a été menée. Elle avait été signée en octobre 2018 par les syndicats de médecins, pharmaciens et l’Assurance maladie. Quelque 74 médecins et 54 pharmaciens y ont participé, ainsi que six éditeurs (trois pour les médecins, trois pour les pharmaciens).
Selon la Cnam, les utilisateurs ont souligné dans leur retour d’expérience « la simplicité d’utilisation dans leur processus métier, la sécurisation apportée par ce nouveau dispositif, l’intérêt pour les médecins de pouvoir consulter les délivrances réalisées par les pharmaciens et la qualité de l’accompagnement par les CPAM et leurs éditeurs ».
Quelques améliorations ont d’ailleurs été apportées comme « la taille des mentions légales sur l’exemplaire patient, la nécessité de paramétrer certains lecteurs en pharmacies pour leur permettre de lire des QR codes ou encore une meilleure intégration de l’intervention pharmaceutique du pharmacien ».
Mi-septembre 2022, le déploiement s’est poursuivi sur huit départements avec 259 médecins et 76 pharmaciens actifs. Depuis 2019, un million d’ordonnances numériques ont été créées par les médecins, plus de 50 000 ont été dispensées par les pharmaciens. Cette différence réside dans le choix de pharmacies des patients, pas encore équipées.
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