La loi de santé, définitivement adoptée (à main levée)

Le gouvernement s’était donné jusqu’à la fin de la session parlementaire pour sceller le sort de la loi de santé. À 24 heures de la trêve des confiseurs, c’est chose faite : les députés ont définitivement adopté, jeudi en fin de matinée, la réforme portée par Marisol Touraine. Même si les bancs de l’Assemblée étaient très clairsemés, l’ambiance dans l’hémicycle s’est révélée quelque peu houleuse… L’opposition contestant à nouveau les conditions d’examen du texte dont ils avaient demandé le report, suite aux attentats de novembre. Et Marisol Touraine de contester le reproche de « passage en force », rappelant que la présentation de son projet de loi en Conseil des ministres remonte à octobre 2014.

Un texte sensiblement similaire à la copie initiale

À défaut de faire l’objet d’un vote solennel, comme l’ont vivement regretté des élus de l’opposition à l’instar de Laurent Wauquiez (LR), la loi de modernisation du système de santé a été approuvée, à main levée, par les socialistes, les radicaux de gauche ainsi que les écologistes. Sans surprise, les députés des groupes Les Républicains et de l’UDI ont voté contre. Quant aux élus du Front de gauche, certains se sont abstenus, d’autres ont voté contre.

Sur le fond, le texte est comparable à celui adopté en novembre dernier, lors de sa seconde lecture au Palais Bourbon. Fruit d’un « choix politique, d’un choix d’orientation », cette loi a, selon Marisol Touraine, pour ambition « l’égalité en matière de santé ». Tiers payant, paquet neutre, assouplissement de la loi Evin – malgré l’opposition tant de la ministre que de Catherine Lemorton, députée PS et présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée-, expérimentation des salles de shoot en sont quelques-unes des mesures emblématiques.

Le Conseil Constitutionnel, dernière étape avant les textes d'application

 La durée des débats – la 1re lecture du texte a eu lieu le 31 mars- n’a toutefois pas eu raison de la contestation des médecins. À l’appel du Mouvement pour la Santé de tous, regroupement de syndicats parmi lesquels figurent notamment le SML, le FMF et l’UFML, quelques professionnels de santé se sont retrouvés, en face de l’Assemblée, à l’heure où les députés examinaient la loi de Santé. Habillés en noir, signe de « jour de deuil pour la médecine libérale », ils ont dénoncé, une nouvelle fois, un texte « liberticide ».

La procédure parlementaire terminée, place désormais au Conseil Constitutionnel. Le groupe des Républicains a en effet indiqué son intention de saisir cette institution afin de s’assurer de la conformité de certaines dispositions au regard de la Constitution. Dès lors que le Conseil Constitutionnel aura rendu son avis, la loi sera officiellement promulguée, a priori fin janvier 2016. S’ouvrira alors une nouvelle période : celle des ordonnances, décrets et autres arrêtés de mise en application.