Le projet de loi sur la fin de vie promis par Emmanuel Macron devrait être débattu au Parlement « l'année prochaine », a indiqué ce 25 septembre le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester.
« Je pense que ça sera en Conseil des ministres avant la fin de l'année, et ensuite au Parlement l'année prochaine », a-t-il déclaré sur Sud Radio. Une fois adopté en Conseil des ministres, ce texte fera l'objet d'un « travail par une commission spéciale » à l'Assemblée et au Sénat, a ajouté Franck Riester.
Un sujet évoqué avec le Pape
Initialement, Emmanuel Macron devait recevoir le projet de loi préparé par la ministre déléguée à l'organisation territoriale et aux professionnels de santé Agnès Firmin Le Bodo, « d'ici à la fin de l'été ». Le Président avait fixé lui-même cette échéance début avril, à l'issue des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie.
Il serait d'ores et déjà sur son bureau. La presse rapporte la tenue d'une réunion à l'Élysée le 22 septembre dernier, lors de laquelle Agnès Firmin le Bodo a remis une première version du projet de loi, comprenant plusieurs options. Au Président de trancher.
Hasard ou fait exprès : ce délai a permis d'éviter une présentation du projet de loi avant la venue du pape François à Marseille. Emmanuel Macron se serait contenté d'évoquer la méthodologie et le calendrier. « On n'a pas parlé de ce thème. Mais nous en avions parlé la dernière fois (en octobre 2022 au Vatican, NDLR) », a de son côté expliqué le souverain pontife dans son avion de retour vers Rome. « J'ai donné mon avis. Avec la vie, on ne joue pas. Ni au début ni à la fin. Soyons attentifs aux colonisations idéologiques qui (...) vont à l'encontre de la vie humaine. Sinon, ça finira avec cette politique de la non-douleur, d'une euthanasie humaniste », a-t-il mis en garde. Et de pourfendre « la perspective faussement digne d'une mort douce, en réalité plus salée que les eaux de la mer ».
Attente des arbitrages de l'exécutif
Le projet de loi devrait ainsi être discuté après la présentation de la stratégie décennale 2024-2034 embrassant soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie. Plutôt consensuelle, préparée par une instance présidée par le Pr Franck Chauvin, médecin de santé publique, elle devrait être dévoilée en décembre. Une manière pour l'exécutif de tenter de calmer la fronde du monde des soins palliatifs, toujours opposé à une aide active à mourir, sans se contenter d'une clause de conscience spécifique, promise par le gouvernement.
Le collectif mené par la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) a encore dénoncé le 21 septembre dernier une « introuvable co-construction » et une « marginalisation » de leurs organisations de soignants. Mais d'autres médecins font entendre des positions différentes, comme le Pr Jean Reignier, chef du service de réanimation du CHU de Nantes, qui estime dans Libération que « la légalisation de l'aide active à mourir semble être la seule solution pour que les patients soient entendus partout en France auprès de l'ensemble des professionnels de santé ».
La place du médecin en question
Quel sera in fine le modèle français d'aide active à mourir ? Les modalités de ce « nouveau droit » (l'un des trois volets du projet de loi, avec soins palliatifs et droits des patients) restent à trancher. Des grands principes ont déjà été avancés : il devrait être réservé aux personnes majeures, atteintes d'une maladie incurable et au pronostic vital engagé à « moyen terme » (six à douze mois sur le modèle de l'Oregon), comme le proposait déjà le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) dans son avis 139 de septembre 2022. En seraient exclus les patients mineurs et les patients psychiatriques.
Mais quelle sera la place du médecin : sera-t-il le prescripteur d'un produit létal que le patient s'administrerait (suicide assisté), ou pourra-t-il faire le geste euthanasique ? Et dans ce cas, l'euthanasie sera-t-elle légalisée, ou seulement dépénalisée, comme le suggérait déjà en 2000 le CCNE, à travers la notion d'exception d'euthanasie ? Emmanuel Macron s'est pour l'instant gardé de rentrer dans ces détails pourtant cruciaux. « Macron n’est pas fixé. Il oscille », indique au Monde un ancien ministre et député.
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