Pour faciliter l'orientation des patients dans le cadre du Service d'accès aux soins (SAS) un outil baptisé « Plateforme numérique du Service d'accès aux soins » sera créé, a-t-on appris dans un décret publié au Journal officiel lundi 21 mars.
Cette plateforme, à destination des professionnels de santé impliqués dans la régulation, à vocation à collecter de matière automatique les « données à caractère personnel » de ceux impliqués dans l'effection.
Plus de visibilité sur les disponibilités des médecins effecteurs
Seront enregistrés, sur cette plateforme numérique, les données d'identification et les coordonnées professionnelles des médecins effecteurs ainsi que des personnels agissant sous leur responsabilité.
« Les données relatives à l'activité des professionnels de santé, dont les plages de disponibilité » qu'ils ont déclarées, seront également renseignées.
Concrètement, la plateforme apporte aux médecins régulateurs « une visibilité exhaustive sur l’offre de soins au niveau national » grâce à la mise à disposition des « créneaux horaires disponibles pour des soins non programmés ».
Données transmises à l'Assurance maladie
Le traitement de ces données sera assuré par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la déléguée ministérielle au numérique en santé, précise le texte.
Par ailleurs, la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) et les organismes locaux d'assurance maladie « sont destinataires des données relatives aux professionnels de santé assurant les consultations (...) pour permettre leur rémunération ».
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