L’aide médicale d’État (AME) reste l’un des points d’affrontement parlementaire majeur dans le cadre du projet de loi de finances (PLF 2025). La droite sénatoriale avait voté en décembre dernier une baisse des crédits de 200 millions, lorsque le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, appelait à remplacer l’AME par une aide médicale d’urgence (AMU). A contrario, pour les parlementaires du Parti socialiste (PS), le fait de « sanctuariser » les crédits de l’AME était une condition sine qua non.
La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et autant de sénateurs, a trouvé un compromis ce vendredi en reconduisant pour 2025 les crédits de l’année antérieure. Mais en décidant de « geler » l’enveloppe au niveau de 2024, l’AME sera en réalité rabotée de 111 millions d’euros par rapport au projet de budget initial d’1,3 milliard d’euros (qui prenait en compte l’inflation, ce qui n’est donc plus le cas). C’est l’amendement proposé par le rapporteur David Amiel (Ensemble pour la République) qui a été adopté à 11 voix sur 14, parmi lesquelles les socialistes, LR et le bloc central, composé de macronistes et du MoDem.
Artifice comptable ?
Chacun voit désormais midi à sa porte. Pour ceux qui réclamaient que l’enveloppe de l’AME suive au minimum l’inflation, ce gel des crédits de l’AME au niveau de 2024 est une coupe sombre par rapport au budget initial de Michel Barnier, qui avait entériné le principe d’une légère augmentation. L’Insoumis Aurélien Le Coq, membre de la CMP, a exprimé en ce sens sa colère sur X.
Au nom du PS, Boris Vallaud a revendiqué plutôt une « victoire » puisque les socialistes « ont fait barrage à LR et au RN » pour ne pas restreindre l'accès à l'AME. « Il n’y a donc pas de remise en question du dispositif de l’AME dans cette loi », a-t-il justifié. La CMP a en effet écarté l’article 65 du Sénat lequel prévoyait de conditionner à un accord préalable de l’Assurance-maladie la prise en charge de prestations non urgentes. Il s’agissait de l’une des recommandations du rapport Evin-Stefanini sur le sujet, remis fin 2023.
Du côté du Rassemblement national (RN), qui réclame régulièrement la réduction du périmètre de soins éligibles, voire la disparition pure et simple de l’AME, le député Jean-Philippe Tanguy, qui siégeait à la CMP, a dénoncé pour sa part un « artifice comptable » et une « humiliation » de LR.
En 2024, l'AME a représenté 1,2 milliard d'euros, soit 0,5 % des dépenses de santé annuelles, qui s’élèvent à 254,7 milliards d’euros. Cette aide permet aux étrangers en situation irrégulière, présents sur le territoire national depuis au moins trois mois, de bénéficier d’une prise en charge gratuite de certains soins, sous réserve de faibles revenus (moins de 810 euros par mois).
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