Ce lundi, la Commission européenne a annoncé avoir lancé une action en justice contre le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca. Elle lui reproche de ne pas avoir tenu ses engagements sur les livraisons de son vaccin anti-Covid.
« Les termes du contrat (signé par Bruxelles au nom des États membres) n'ont pas été respectés et l'entreprise n'a pas été en position de mettre en œuvre une stratégie fiable afin d'assurer des livraisons en temps et en heure », a indiqué un porte-parole de l'exécutif européen. AstraZeneca n'a livré au premier trimestre que 30 millions de doses à l'UE sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, il ne compte en fournir que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues.
L'action en justice a été lancée vendredi « au nom de la Commission comme au nom des vingt-sept États membres, unanimes dans leur soutien à cette procédure », a-t-il ajouté, sans préciser la juridiction saisie.
« Ce qui nous importe dans cette affaire, c'est de nous assurer qu'il y ait une livraison rapide d'un nombre suffisant de doses auxquelles les citoyens européens ont droit, et qui nous avaient été promises sur la base du contrat », a fait valoir le porte-parole de la Commission.
Une action sans fondement pour AstraZeneca
Dans cette action au civil, qui prendrait plusieurs mois, les Européens « devraient demander soit la résiliation du contrat pour non-exécution, avec des dommages et intérêts, soit l'exécution du contrat (les livraisons), ce qui est peu probable », estimait la semaine dernière l'avocat belge Arnaud Jansen, qui a étudié le contrat avec le cabinet De Bandt. La clause dans laquelle le laboratoire s'engage au "best reasonable effort" dans ce contrat (obligation de moyens) « devrait être au cœur » de l'affaire, selon lui.
Dans un communiqué, le groupe pharmaceutique suédo-britannique AstraZeneca a jugé « sans fondement » l'action en justice lancée par l'Union européenne, contre laquelle il promet de « fermement se défendre ». « Les vaccins sont difficiles à fabriquer, comme l'ont montré les problèmes rencontrés par plusieurs groupes en Europe et dans le monde. Nous faisons des progrès pour relever les défis techniques et notre production s’améliore », argumente le laboratoire.
(avec AFP)
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