Décision Santé. Le Caqes est-il un nouvel instrument de coercition pour l’hôpital ?
Nicolas Revel. C’est le contraire. Sa logique est fondée sur l’intéressement économique des établissements, sur des sujets – transports, prescription des produits, pertinence et qualité des actes – où il y a d’importantes économies possibles sans porter atteinte le moins du monde à la qualité des soins ou au bon fonctionnement des structures. Ces économies, l’idée est que nous les partagions avec les établissements. C’est d’ailleurs ainsi que nous les inciterons à les mobiliser. Ce contrat porte un nouveau nom un peu compliqué, mais il vient en réalité simplifier d’autres contrats qui existaient déjà et avaient la même philosophie. Nous avons voulu les regrouper dans un contrat unique et modulable. Le vrai changement, c’est que la contractualisation n’est plus facultative mais obligatoire. Tous les établissements devront avoir signé d’ici à la fin de l’année, car la loi a fixé cette échéance. Les travaux préparatoires à cette signature ont dû par conséquent se faire un peu vite. Il faudra prendre le temps, dès l’année prochaine, de retravailler ce qui doit l’être afin de personnaliser davantage les objectifs au regard de la situation de chaque établissement. C’est une condition pour que ce nouvel outil soit bien compris et approprié.
D. S. Le dispositif ne sera pas toujours gagnant pour les établissements.
N. R. Il ne le sera que s’il y a des économies. Le Caqes prévoit effectivement des pénalités, mais celles-ci ne concerneront que les établissements qui ne jouent pas du tout le jeu. Je le redis, la grande nouveauté, c’est le choix d’une logique plus clairement incitative, avec un partage des gains que le prochain PLFSS va permettre d’appliquer à tous les volets du contrat.
Pour que les établissements rentrent dans cette nouvelle dynamique, il sera nécessaire que l’intéressement soit également partagé au sein des structures, et redescende vers les services et les équipes qui s’engagent et font les efforts. Si tel n’est pas le cas, les médecins saisiront moins l’intérêt à prescrire davantage dans le répertoire des génériques ou dans la liste des biosimilaires.
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