Ce vendredi 20 octobre, les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté en commission le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2024. Si la gauche et le Rassemblement national ont voté contre sans surprise, c’est également le cas des Républicains, infligeant un revers sérieux au gouvernement sur ce texte budgétaire important.
C'est ce qu’a expliqué le cardiologue Yannick Neuder (LR), jugeant « trop insuffisantes » les garanties budgétaires – notamment sur le volet libéral et hospitalier – après ce coup de tonnerre. « Le compte n’y est pas », a-t-il jugé. Tout sourire, les députés de gauche publié une photo sur X (ex-Twitter), expliquant qu’ils ont rejeté le plan de financement de la Sécurité sociale « alors que les hôpitaux craquent de partout ».
Ce matin en commission, avec toute la gauche, nous avons rejeté le Plan de financement de la Sécu. Alors que les hôpitaux craquent de partout, le gouvernement ne propose qu'un budget en hausse de 3,2 %. A peine plus que l'inflation prévue. pic.twitter.com/T4vgnrha2i
— François Ruffin (@Francois_Ruffin) October 20, 2023
Stéphanie Rist sidérée
« Je suis un peu sidérée », a réagi la rapporteure Stéphanie Rist (Renaissance), soulignant que plusieurs amendements adoptés dans la semaine avaient pourtant permis d'améliorer la copie initiale.
De son côté Frédéric Valletoux (Horizons) a regretté « le jeu de massacre » des députés qui ont fait voter des amendements… pour rejeter le texte au final. « Ça montre qu’un débat constructif ne sert à rien », a-t-il lâché, indiquant au passage « souhaiter au plus vite un 49.3 » et dénonçant « l'immaturité » de certains collègues. Même constat amer du côté de Marc Ferracci (Renaissance), qui aurait « aimé qu’on débatte en Hémicycle », reprenant à son tour l’expression de « jeu de massacre ».
Auparavant, l'examen du texte avait été marqué par plusieurs suspensions de séance et des échanges tendus. Le texte doit revenir en séance publique mardi prochain et son adoption par la procédure du 49.3 ne fait plus guère de doute.
Prévention, surdité, téléconsultation…
Avant le rejet général du texte, plusieurs amendements avaient pourtant été votés, modifiant le texte initial (mais désormais tombés). Côté prévention, des députés MoDem et Renaissance avaient fait adopter des amendements sur les rendez-vous de prévention, pouvant être réalisés par des kinés. L'idée étant que ces professionnels puissent réaliser ces rendez-vous, à l’instar des médecins, infirmiers, sages-femmes et pharmaciens. Le dépistage et la prévention des surdités avaient été intégrés, grâce à un amendement Horizons. L’expérimentation pour trois ans d’un dépistage prénatal du cytomégalovirus de façon systématique et précoce avait aussi été adoptée.
Sur les arrêts de travail, un amendement socialiste avait été retenu, visant à mieux orienter le patient lors d’une téléconsultation. Il indique que « si l’état de santé le justifie, le médecin qui prescrit un arrêt de travail au cours d’une téléconsultation, oriente le patient vers une structure de soins non programmés ou à défaut vers un service de régulation téléphonique afin qu’il puisse dans les meilleurs délais avoir accès à une consultation physique et à une éventuelle prolongation de l’arrêt ». Et dans le cas où le patient a déclaré un médecin traitant, « le médecin vu en téléconsultation peut également prendre contact avec celui-ci, sous réserve de l’accord du patient, pour l’alerter de la nécessité d’une consultation rapide pour permettre la prolongation de l’arrêt. »
Un autre amendement socialiste adopté avait prévu une expérimentation pour deux ans de protocoles de télémédecine (télé-expertise) impliquant les orthophonistes dans une structure coordonnée.
À titre expérimental, un autre amendement donnait la possibilité à des auxiliaires médicaux – comme les IPA ou les kinés – de prescrire des certificats de sport.
Un amendement sur la forfaitisation des actes de radiothérapie pour un même patient avait été retenu, à l’instar des prestations d’hospitalisation pour le traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale.
Taxe comportementale et forfaits…
Le principe d'une vision stratégique et budgétaire pluriannuelle à cinq ans avait aussi été voté – plusieurs groupes poussant des initiatives en ce sens.
Côté recettes, deux amendements du député Cyrille Isaac-Sibille (MoDem) autour de taxes comportementales avaient été retenus. L’un porte sur les boissons sucrées (taxées en fonction du niveau de sucre à partir de 5 kg de sucre ajoutés par hl de boisson), l’autre vise à diminuer les quantités de sucres ajoutés sur les produits transformés (en les taxant de manière proportionnelle).
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