Politique de santé : l’Institut Montaigne milite pour le déploiement d’une stratégie pluriannuelle

« La pluriannualité ne doit pas être un vœu pieux formulé chaque année mais qui demeure lettre morte. Elle doit devenir la pierre angulaire de notre système de santé », écrit l’experte santé Margaux Tellier-Poulain, dans une note publiée par le groupe de réflexion Institut Montaigne ce mardi 3 septembre.

Car, si 12 % du PIB a été consacré à la santé en 2022, l’organisation et le financement du système de soins « se retrouvent aujourd’hui mis en échec à cause de politiques publiques déployées trop souvent pensées à court terme ». Il devient donc « indispensable de réfléchir aux nouvelles exigences de santé auxquelles doit répondre le système », poursuit le think tank libéral.

Environnement parlementaire « sclérosé »

En premier lieu, le cercle de réflexion note « le besoin impérieux » de renforcer la prévention, alors que plus de 40 % des cancers sont attribués aux modes de vie et aux facteurs environnementaux. La construction d’un écosystème propice à l’innovation, afin de répondre aux enjeux de compétitivité, est également suggérée. Aussi, « la nécessité » de transformer l’organisation des soins, parce que la pénurie médicale, selon l’institut, appelle à une redéfinition des priorités nationales.

Il en est de même pour l’engagement de soutenabilité financière pris dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 de prévoir 6 milliards d’euros d’économies dans la sphère sociale, « non documentées à ce jour ». Enfin, il conviendrait selon l’Institut Montaigne de réfléchir à l’acceptabilité des mesures « dans un environnement parlementaire relativement sclérosé ».

Planifier à tout prix la santé

L’Institut pointe un « manque de planification par les pouvoirs publics », symbolisé par la gestion de l’organisation du système de santé par les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) examinées à l’automne et votées en décembre. Ces textes budgétaires se contentent de confirmer les dépenses et les recettes de l’année en cours et de définir celles de l’année à venir. La visibilité est pour le moins réduite. Dès lors, insiste l’autrice du rapport, « la pluriannualité s’impose », dans un contexte de vieillissement de la population, qui exige des investissements structurels, dans la recherche, l’organisation des soins ou les compétences humaines afférentes.

« L’agilité qui semblait justifier cette programmation annuelle – et qui s’entend en période de crise sanitaire – ne doit pas être l’excuse qui insulte l’avenir », écrit même l’institut. Car les 12 mois d’une loi budgétaire « ne suffisent plus à anticiper les besoins et les moyens, ni à transformer positivement et durablement notre système de santé », poursuit le think tank, à l’unisson de plusieurs ministres et parlementaires (dont ceux issus de la droite).

Manque de volonté politique

Des prémices d’une programmation pluriannuelle ont été instituées avec la stratégie nationale de santé, les protocoles signés avec les fédérations hospitalières ou le rapport annexe aux lois de financement de la Sécurité sociale… « mais faillent à se concrétiser », peut-on encore lire dans la note. « Derrière les engagements politiques, il manque toujours une mise en œuvre concrète », insiste l’autrice.

Pour ne plus se limiter à une seule dimension financière, il s’agit de « définir un objectif à atteindre, une vision portée par une stratégie de long terme et couplée à un pilotage efficace et cohérent ». Il conviendrait d’identifier les besoins réels en santé de chaque territoire, anticiper les évolutions, définir une stratégie en arbitrant les priorités de santé publique, d’organisation des soins et d’innovation et, enfin, convenir une gouvernance publique à même de coordonner sa mise en œuvre.