A la commission des Affaires sociales, les séances se suivent, mais les votes ne se ressemblent pas forcément. Près d’un mois après avoir donné son feu vert à un amendement de la socialiste Annie Le Houerou en faveur du conventionnement sélectif, les députés présents ont rejeté mercredi matin une proposition similaire du centriste Philippe Vigier. Ça n’empêchera pas le texte d’être débattu dans l’hémicycle jeudi de la semaine prochaine, mais ce premier vote est plutôt de mauvais augure pour les partisans de la régulation de l’installation des médecins.
Sur le sujet, on sait Marisol Touraine archi opposée à toute coercition. Et ce mercredi matin, le député PS, Gérard Sebaoun a complètement répercuté cet état d’esprit en commission, rejetant, au nom du groupe PS, tous les 13 articles de cette PPL : ni la régionalisation de l’ECN, ni l’obligation d’exercer trois ans en zones blanches pour les jeunes médecins, ni l’autorisation de l’ARS pour l’installation dans les zones surdenses n’ont trouvé grâce à ses yeux. Pas plus d’ailleurs que des dispositions un peu plus consensuelles comme l’obligation d’un an de stage pour les internes dans les déserts médicaux.
Déçu, le député d’Eure-et-Loir, a pris acte de cet échec : « Si la régulation ne s’installe pas, c’est la désorganisation, » a-t-il néanmoins plaidé, avant de prendre date aux yeux de ses confrères : « Ce sujet là nous revient en boomerang partout sur le territoire et c’est notre responsabilité de législateur qui est engagé », a-t-il averti. Pas suffisant, pour le représentant du groupe PS qui était visiblement là pour démolir méthodiquement la proposition de loi. « Les internes ont déjà un cursus long, au cours duquel, ils ont déjà rendu des années de services à l’hôpital. Et vous voudriez qu’ils rendent trois ans supplémentaires, » a martelé Gérard Sebaoun, à propos de l’article 6 imposant une obligation d’installation en zones déficitaires.
Hostiles à ces dispositions, la radicale de gauche et médecin Dominique Orliac a pour sa part jugé que la date d’entrée en vigueur, proposée dès 2020, était trop proche : « On ne peut pas imposer en cours d’étude un changement aussi fondamental. Ça doit être posé dès le bac. » Suite du débat en séance le 24 novembre… Avec une grosse probabilité que cette deuxième tentative d'automne subisse le sort finalement réservé à la première. Quant à la communiste Jacqueline Fraysse, elle a mis en garde contre "les excès de pouvoir laissés aux ARS."
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