Les médecins libéraux ont-ils perdu la bataille du TPG ? Tout le laisse penser désormais. La mesure, une deuxième fois votée mardi par les députés, sera encore retoquée mi-décembre par le Sénat. Mais on voit mal ensuite, députés et gouvernement transiger sur cette disposition emblématique de la réforme Touraine. Chacun son rôle : à l’Assemblée, tout cela est encore passé presque comme une lettre à la poste, au nez et à la barbe de médecins interdits de manif pour cause d’état d’urgence. Tout juste Marisol Touraine a-t-elle assuré, comme pour faire passer la pilule, qu’il y aura bien des revalorisations dans la prochaine convention... Comme si on pouvait imaginer les choses autrement après cinq années de blocage du C ?
Fermez le ban ! Sur l’adoption du tiers payant, la messe est donc presque dite. Et, pour les médecins libéraux opposants, il n’y a plus grand-chose à attendre des deux chambres du Parlement. À la limite, la divine surprise pourrait encore venir de la rive droite de la Seine. Car le Conseil constitutionnel ne manquera pas d’être saisi de l’affaire et devra probablement se prononcer sur l’abandon de facto de l’article 162-2 du code de la Sécurité sociale organisant, depuis 1971, le paiement à l’acte. Mais il ne faut jurer de rien, les vieux sages du Palais Royal étant bien plus imprévisibles que les turbulents élus du Palais Bourbon…
Reste pour les récalcitrants à jouer sur le facteur temps et à miser sur l’évolution de l’équation politique ou technique intéressant le TPG. De nombreux aléas peuvent en effet encore influencer le cours de ce chantier. Marisol Touraine restera-t-elle avenue de Ségur, pour appliquer sa loi, une fois celle-ci adoptée ? Le calendrier de la généralisation sera-t-il respecté à la lettre ? À plus long terme, l’alternance pourrait-elle changer la donne ? Après tout, l’obligation de pratiquer la dispense d’avance de frais pour tout assuré ne prendra effet qu’après la fin du quinquennat. Et la droite a promis qu’elle abrogerait cette réforme si elle revenait au pouvoir... Au final, ses adversaires les plus optimistes peuvent encore espérer un peu : et si le TPG subissait le sort du DMP évoqué depuis plus de dix ans sans réelle concrétisation jusqu’ici... Cela dépendra aussi de la solution échafaudée par les caisses. Et bien sûr de la réaction en retour des médecins. « Désobéissance civile » relance par avance la CSMF, « Blocage sanitaire total » suggère l’UFML… Comme si l’avenir de la réforme était encore entre vos mains.
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