Présentée ce 15 mai, une nouvelle tarification pour les transports de malades en taxis conventionnés, qui doit encore être approuvée par le gouvernement, doit entrer en vigueur le 1er octobre 2025, selon l'Assurance maladie.
Cette réforme s'inscrit dans le cadre d’un effort d’économies pour mieux contrôler la croissance de la dépense de transports sanitaires, qui s'est élevé à 6,74 milliards d'euros en 2024, dont trois milliards pour les taxis conventionnés (+ 45 % depuis 2019). « Il faut adapter le modèle pour le rendre soutenable dans la durée », a résumé Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam. Pour remplacer « l'usine à gaz » aujourd'hui en vigueur, l'Assurance-maladie veut instaurer un modèle unique sur tout le territoire, a précisé Marguerite Cazeneuve, la numéro 2 de la Cnam.
Vers des plateformes de transports
Le schéma est fixé. Les taxis seront rémunérés sur la base d'un forfait de prise en charge de 13 euros (avec une majoration pour les départs et arrivées dans les grandes agglomérations) et d'une tarification kilométrique alignée sur le tarif fixé dans chaque département. Des « suppléments ciblés » seront possibles, par exemple pour le transport de personnes à mobilité réduite.
« La nouvelle tarification sera favorable aux taxis conventionnés dans deux tiers des départements, notamment ruraux », a assuré, Marguerite Cazeneuve. Dans le tiers restant, les taxis « pourront être gagnants s'ils font moins de transport à vide », a-t-elle commenté. « Quand un taxi emmène un client à l'hôpital aujourd'hui, il a plutôt intérêt à faire un retour à vide, c'est cela que l'on veut changer », a-t-elle indiqué.
L'Assurance-maladie veut notamment que les hôpitaux développent des plateformes de transports centralisant les demandes, pour rationaliser les allées et venues des taxis et éviter retours à vide et longues périodes d'attente des véhicules.
Géolocalisation, refus de conventionnement
Pour favoriser la lutte contre la fraude, la Cnam va également demander la généralisation de logiciels de facturation reliés à des dispositifs de géolocalisation. Le dispositif de géolocalisation devra être installé d'ici au « 1er janvier 2027 au plus tard », a précisé Marguerite Cazeneuve.
L'Assurance maladie pourra par ailleurs refuser de conventionner de nouveaux taxis lorsque le département présentera déjà une densité suffisante.
Les taxis avaient manifesté à plusieurs reprises ces derniers mois pour exprimer leur inquiétude sur les projets de l'Assurance-maladie.
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