Un assistant médical financé pour deux médecins ? La CNAM se range à l'idée

Une semaine avant la dernière séance de négociations conventionnelles sur les assistants médicaux – prévue le 17 avril – l'Assurance-maladie a mis sur la table un projet d'avenant à la convention médicale, que « le Quotidien » a pu consulter.

Il y a deux semaines, la CNAM proposait deux modèles alternatifs de financement du dispositif – un modèle populationnel et un modèle sur la base d'un assistant pour trois médecins.

Cette fois, le schéma basé sur la patientèle cumulée, dit « populationnel », semble avoir été écarté : l'Assurance-maladie propose de financer un assistant médical pour trois médecins regroupés mais aussi pour deux seulement. Ces praticiens doivent avoir au moins 610 patients « médecin traitant » s'ils sont généralistes, ou une file active minimum (nombre total de patients vus dans l'année) de 1 190 patients pour les autres spécialités.

Quels objectifs ? 

S'ils sont trois médecins pour un assistant financé, les objectifs d'augmentation de la patientèle sont ceux proposés depuis le début par la CNAM (+20 % de 610 à 850 patients « médecin traitant » ou une file active de 1 190 à 1 490 ; +15 % de 850 à 1 080 patients MT ou une file active de 1 490 à 1 820 ; +7,5 % de 1 080 à 1 470 patients MT ou une file active de 1 820 à 2 450 patients ; au-dessus de ces seuils, maintien d'activité).

S'ils sont deux médecins pour un assistant, les objectifs sont rehaussés : +25 % pour la première tranche, +20 % pour la deuxième, +12,5 % pour la troisième. Une dernière tranche est ajoutée : si le nombre de patients médecin traitant est situé entre 1 480 à 1 690 (ou plus de 2 450 en file active), l'objectif d'augmentation passe à 5 %. Au-delà, le médecin doit maintenir son activité.

Un médecin dont la patientèle se situerait en-deçà du seuil minimal de patients, mais avec un fort nombre de patients enfants (dont il est le médecin traitant) pourra tout de même être éligible au dispositif, précise la CNAM. 

Cette avancée de la caisse (un assistant pour deux médecins regroupés) constitue un rapprochement avec les revendications syndicales même si, dans nos colonnes, le président des Généralistes-CSMF, le Dr Luc Duquesnel, a jugé que les modèles qui fonctionnent à l'étranger se font avec un auxiliaire pour un seul praticien...   

Missions, spécialités éligibles 

Les missions de l'assistant (tâches administratives, en lien avec le déroulé de la consultation ou d'organisation et de coordination) n'ont pas évolué par rapport à la précédente séance. L'assistant, qu'il ait plutôt un profil soignant ou administratif, devra avoir suivi une qualification professionnelle ad hoc dans les trois ans suivant son embauche.

Les spécialités éligibles aux assistants sur tout le territoire sont les généralistes, les pédiatres, les médecins à expertise particulière (MEP) avec une patientèle médecin traitant, les gériatres, les gynécologues médicaux, les dermatologues, les rhumatologues, les neurologues, les ORL médicaux, les endocrinologues et les médecins internistes et de médecine physique et de réadaptation. Les cardiologues, gastroentérologues, pneumologues et psychiatres pourront être concernés s'ils exercent dans les départements « les plus en tension en termes de densité démographique ».

Les médecins devront exercer aux tarifs opposables ou être en option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et s'inscrire dans une démarche d'exercice coordonné. Cela peut se faire via une MSP, une équipe de soins primaires (ESP) ou spécialisées, etc. Si une communauté professionnelle (CPTS) existe sur le territoire, le médecin devra participer aux missions pour l'accès aux soins (soins non programmés, accès au médecin traitant).

Ils devront être regroupés – deux exceptions toutefois, l'une pour les médecins qui exercent en zone sous-dense et l'autre pour des médecins dont la patientèle médecin traitant est au-dessus de 1 200.

Accompagnement financier des médecins employeurs

Le financement, dégressif mais pérenne, n'a pas bougé : 36 000 euros la première année, puis 27 000 euros et enfin 21 000 euros la troisième année et les suivantes.

Il serait attribué par le biais du forfait structure – les montants étant divisés en fonction du nombre de médecins employeurs. Les praticiens à très forte patientèle (soumis à un objectif de maintien) bénéficieraient de 36 000 euros chaque année. Un premier acompte de 70 % serait versé au médecin dans les quinze jours suivant la réception des pièces justifiant le recrutement de l'assistant médical.