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Vous n'avez pas encore de compte ?
Inscrivez-vousL'employeur est censé anticiper les dangers auxquels un salarié peut s'exposer, même de sa propre initiative, et prendre les mesures préventives nécessaires, a décidé la Cour de cassation.
Crédit photo : GARO/PHANIE
Un employeur est tenu d'assurer la sécurité, la protection et la santé de ses employés, et risque d'être reconnu coupable de « faute inexcusable » s'il ne le fait pas, prévoit le code du travail.
En l'occurrence, la Cour de cassation a donné raison à un employé d'une entreprise de bâtiment, blessé dans un accident au travail et qui demandait que soit reconnue la faute inexcusable de l'entreprise.
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