Un « risque sérieux » de dérapage de l’Ondam en 2021, alerte un comité

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Publié le 21/04/2021

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Avec la prise en compte des mesures du Ségur et celles liées à la crise sanitaire, l’Ondam prévu dans la loi de finances de la sécurité sociale en 2021 était déjà exceptionnel à plus d’un titre. Fixé à 225,4 milliards d’euros, l’objectif de dépenses de santé pour 2021 risque cependant d’être dépassé. Le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, dans un avis daté du 15 avril, prévoit un « dépassement très significatif ».

Les budgets tests et vaccination sous-évalués

Le comité rappelle que l’Ondam 2 021 prévoyait une provision de 4,3 milliards de dépenses exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire, dont 2 milliards pour les tests de biologie médicale, 1,5 milliard pour financer la campagne vaccinale et 0,7 milliard pour l’achat de masques. Mais avec la troisième vague, la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin et l’ensemble des restrictions mises en place en mars, « de nouvelles dépenses exceptionnelles d’un montant très significatif sont d’ores et déjà à prévoir », note le comité. Il alerte notamment sur les dépenses liées aux tests, « le maintien à un niveau élevé laisse à penser que l’enveloppe sera dépassée même en tenant compte de la mesure de baisse des prix des tests PCR prise le 15 mars » souligne-t-il. La tension sur le système hospitalier entraîne aussi des surcoûts non prévus à l’Ondam. Quant à la campagne de vaccination, « la provision établie à l’automne 2020 se révèle inférieure aux besoins d’achat par Santé publique France et au financement de la campagne nationale de vaccination ». À cela, le comité ajoute les dépenses supplémentaires en indemnités journalières prévisibles suite aux mesures de restriction d’activités.

Même si le comité estime que des mesures, comme une nouvelle baisse de prix des tests biologiques, peuvent permettre d’infléchir la tendance, quoi qu’il en soit, « la perspective est celle d’un dépassement très significatif ». Le risque est donc « sérieux » que les dépenses d’assurance maladie dépassent l’Ondam « avec une ampleur supérieure au seuil de 0,5 % (soit 1 127 millions d’euros) ». Ce qui conduira le comité à le notifier au Parlement, au Gouvernement et aux caisses nationales d’assurance maladie, comme cela est prévu par le Code de la sécurité sociale. Une notification sans effet en 2021, puisque le Plfss a prévu cette année dans son article 98, qu’« en raison du contexte sanitaire », l’obligation de proposer des mesures de redressement suite à une notification soit suspendue.