Alcool : la conférence nationale de santé se prononce contre l’assouplissement de la loi Evin

À la veille du vote définitif de la loi Macron votée en 2e lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat et qui doit être de nouveau présentée aux députés ce jeudi, la Conférence nationale de santé monte au créneau.

L’organisme consultatif placé auprès du ministre de la Santé dit clairement « NON » à l’assouplissement de la réglementation de la publicité sur l’alcool.

Suppression de l’article 62ter

Cette position officielle a été adoptée à l’unanimité lors d’une assemblée plénière qui s’est tenue le 6 juillet dernier. « Considérant que des enjeux essentiellement économiques et limités au bénéfice d’un petit nombre sous-tendent la démarche de dérégulation entreprise aux dépens de la santé globale des citoyens », la Conférence nationale de santé demande la suppression de l’article 62ter de la loi Macron, à l’occasion de son examen définitif par les députés.

Cet article 62ter est censé clarifier la Loi Evin en insérant dans le code de la santé publique le texte suivant : « Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande... les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine ou protégée ».

En contradiction avec le projet de loi de santé

Cet article « entre en totale contradiction avec les dispositions du nouveau projet de loi de santé visant à renforcer la prévention et la promotion de la santé », relève la CNS. Il vise à « influer sur les comportements des citoyens par le levier de la publicité et de la propagande » au détriment d’une « information loyale » et « d’une éducation renforcée » nécessaires à l’exercice d’un libre arbitre. Le CNS insiste par ailleurs sur les conséquences sanitaires « majeures » de la consommation d’alcool en France : dépendance à l’alcool (5 millions de personnes), maladies, accidents, drames familiaux, violences sociales... et 49 000 décès.

Les conséquences d’un assouplissement de la réglementation de la publicité sur l’alcool toucheront surtout les plus vulnérables et fragiles et pèseront sur les comptes de la Sécurité sociale.

Une ministre en colère

L’introduction par le Sénat puis l’adoption à l’Assemblée de cet amendement à la loi présenté par le gouvernement avait déclenché un tollé parmi les addictologues. « Amendement scélérat », avait fustigé le Pr Reynaud évoquant déjà les chiffres publiés ce mardi dans le « Bulletin épidémiologiques » évaluant à 900 000 les hospitalisations liées à l’alcool. La ministre de la Santé avait, elle, exprimé sa « colère » déplorant que la loi Macron « serve à détricoter la Loi Evin » et évoquant « un coup dur pour la santé publique ».