Lutte contre le tabagisme

Bertrand rassurant sur les amendes

Publié le 11/07/2011

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« Pas question de revenir sur le montant des amendes quand on fume dans les lieux publics », déclare le ministre de la Santé alors qu’un projet de loi approuvé en première lecture à l’Assemblée et au Sénat mais bloqué en Commission mixte paritaire (CMP) laisse présager du contraire. Touchant à l’allégement de procédures juridictionnelles, ce texte, qui doit retourner en discussion au Parlement, comporte un amendement gouvernemental polémique. Celui-ci instaure des règlements transactionnels pour des délits et infractions touchant à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. « Si le texte revenait, je demanderais (sa) modification », assure le ministre. « Dans mon esprit c’est très clair, même s’il y avait cette disposition (relative aux amendes antitabac), il faut ensuite une convention pour changer les modalités. Il faut ma signature, elle ne viendrait pas », ajoute-t-il, sans toutefois faire référence aux autres problèmes de santé publique soulevés par cet amendement gouvernemental. Déçues par les déclarations du ministre, les associations antitabac réclament le retrait pur et simple de cet amendement, qui porte, selon elles, « un coup à la loi Évin ».