Une bataille public-privé

L’ASSOCIATION Cord Blood Europe, créée en janvier 2009 par sept grandes entreprises de stockage des cellules souches de divers pays d’Europe, estime, dans un communiqué, que le débat sur la conservation du sang de cordon ne devrait pas porter « sur l’interdiction des initiatives privées en faveur des monopoles d’État ». Pour le Dr Eberhard Lampeter, président de l’association, il faut plutôt s’interroger sur « la façon d’obtenir des moyens suffisants et efficaces de traiter les futurs patients ». Selon lui, « cela ne peut être mis en œuvre avec succès que si public et privé collaborent. Certaines banques publiques aux États-Unis et dans l’UE ont déjà commencé à offrir des services de stockage privé, comme le font les banques privées. D’un autre côté, certaines banques privées ont désormais des programmes de stockage public. Cela démontre la valeur ajoutée du stockage pour une utilisation potentielle dans la famille, c’est-à-dire pour des usages autologues ou allogéniques avec donneur apparenté. » L’Association regrette que l’Italie et la France soient les deux seuls pays en Europe à avoir transposé la législation européenne « de manière si discriminatoire que les futurs parents sont obligés de chercher des solutions de stockage privé à l’étranger ». Cord Blood Europe dit avoir engagé un dialogue avec les législateurs européens afin de demander une évaluation de l’état de la transposition des directives européennes pour l’égalité d’accès aux services de santé pour les citoyens européens.

En France, dix banques publiques sont créées (Besançon, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lyon, Montpellier, Rennes, Saint-Louis) ou en voie de l’être (Nancy et Poitiers, qui a accueilli sa première unité il y a une quinzaine de jours). « Trente-quatre millions d’euros ont été dédiés à l’activité de conservation de sang placentaire dans le cadre du plan Cancer, rappelle la directrice de l’Agence de la biomédecine, Emmanuelle Prada-Bordenave. Le nombre de maternités affiliées à ces banques se situe autour de 30 et devrait arriver à 60 à la fin de 2011. Le nombre d’unités conservées tourne autour de 11 000. » 

Les dispositions législatives, actuellement en cours de discussion dans le cadre du projet de loi bioéthique, confirment le caractère allogénique du don. Par exception, le don peut être dirigé de façon à permettre à un enfant atteint d’une bêtathalassémie, par exemple, de bénéficier d’un don de sa petite sœur ou frère. Le 4 mai dernier, le Conseil d’État a approuvé, en référé, la décision de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé : l’AFSSAPS avait rejeté la demande de la multinationale hollandaise Cryo-Save de créer une banque autologue. Dans sa décision, le Conseil d’État relève que, en France, « en dehors des cas de nécessité thérapeutique », le don ne peut être qu’anonyme et gratuit. Sur le fond, la procédure judiciaire est encore en cours.