Les professionnels de santé qui interpréteront à distance les données nécessaires au suivi médical des patients diabétiques et prendront des décisions relatives à leur prise en charge, dans le cadre des expérimentations, bénéficieront dorénavant d'une rémunération. Le cahier des charges tant attendu portant sur la télésurveillance du diabète est enfin paru au « Journal Officiel » fin avril.
Le texte prévoit d'autoriser la télésurveillance médicale des patients présentant un diabète de type 1 déséquilibré ou de type 2 sous insuline diagnostiqué depuis plus de 12 mois chroniquement déséquilibré. Le professionnel de santé – médecin diabétologue-endocrinologue, interniste, gériatre ou traitant – devra prescrire à la fois la télésurveillance, la fourniture d'une solution technique et l'accompagnement thérapeutique. Le codage de l'acte de télésurveillance devra être effectué par le médecin. Côté technique, la solution est un système de recueil de la glycémie capillaire du patient au sein de son lieu de vie. L'enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient.
Le forfait de la télésurveillance médicale comprend le suivi des données (au minimum hebdomadaire) ainsi que le traitement des alertes (appel éventuel du patient, réorientation, ajustement du traitement, convocation). Les médecins ou l'établissement employeur seront rémunérés sous forme forfaitaire à hauteur de 110 euros par patient et par semestre pour les actes de télésurveillance. Pour l'éducation thérapeutique, le forfait est de 60 euros par patient et par semestre. Enfin, celui pour le fournisseur de la solution est de 300 euros par patient diabétique de type 2 (mono injection) et par semestre et 375 euros pour type 1 ou 2 (plus d'une injection par jour).
Une prime de performance a été calculée en cas de dépassement d'objectifs collectifs tels que la réduction des hospitalisations ou des coûts de santé. Cette prime sera plafonnée, à 120 euros par patient et par an pour chaque praticien ou établissement ayant réalisé la télésurveillance, 60 euros pour chaque professionnel ou structure ayant réalisé l'accompagnement thérapeutique et 330 euros pour le fournisseur.
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