Deux ans après le décret du 3 mai 2012, un arrêté vient de paraître au « Journal Officiel » qui permet aux médecins de solliciter auprès de l’Ordre une extension de leur droit d’exercice dans une des vingt spécialités qui n’entraînent pas la qualification de spécialiste (DESC de type I d’addictologie, allergologie, andrologie, cancérologie, nutrition, médecine légale, d’urgence, du sport, de la reproduction, de la douleur, vasculaire, psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, etc).
Ce droit d’exercice complémentaire n’est pas une passerelle mais il ouvre le champ des possibles. « Un spécialiste d’organe, un pneumologue ou un gastro-entérologue, pourra demander un droit d’exercice complémentaire en traitements médicaux des cancers pour suivre un cancer du poumon ou de l’appareil digestif. Un généraliste avec un droit d’exercice en médecine vasculaire pourra faire des échographies ou traiter les maladies des vaisseaux », explique le Pr Robert Nicodème, président de la section formation et compétences médicales de l’Ordre des médecins.
Les praticiens intéressés devront justifier d’une formation et d’une expérience leur assurant des compétences pour l’exercice des spécialités correspondantes. Pour que leur demande soit examinée dans l’année, ils devront transmettre leur dossier avant le 15 février. Ce droit d’exercice sera accordé (ou non) par le conseil départemental de l’Ordre après avis de la commission nationale de première instance. En cas d’avis défavorable, un médecin peut faire appel de la décision rendue.
Voie parallèle à la VAE
Le ministre de la Santé déterminera chaque année dans un arrêté le nombre maximum de médecins par département pouvant bénéficier de ce droit d’exercice complémentaire. « On ne sait pas combien peuvent être intéressés, mais cela concernera les libéraux comme les hospitaliers, les généralistes comme les spécialistes », commente le Pr Nicodème.
Selon le responsable ordinal, les commissions vont être constituées d’ici à la fin de l’année. Des référentiels de compétence seront élaborés pour évaluer l’aptitude du médecin à obtenir une extension de son exercice, en fonction de ses titres et de son expérience professionnelle.
Cet arrêté ouvre une voie parallèle à la validation des acquis de l’expérience (VAE) universitaire. Un médecin qui aurait reçu un avis défavorable dans ce cadre ne peut toutefois pas solliciter la voie ordinale dans les trois années qui suivent.
Cette nouvelle procédure, quoique symbolique, doit permettre de favoriser l’accès aux soins, d’adapter le fonctionnement d’équipes médicales et de permettre aux médecins une évolution de carrière, précise l’Ordre des médecins.
« Il est normal et légitime de reconnaître des compétences spécifiques », estime le président de MG France, le Dr Claude Leicher. Mais le syndicaliste exprime un regret . « Un généraliste qui aura un droit d’exercice complémentaire en nutrition et qui s’oriente exclusivement vers cette spécialité, sera toujours payé différemment d’un endocrinologue ayant choisi la même orientation », affirme-t-il.
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