Syndicats et patronat devaient entamer hier une négociation pour réformer la médecine du travail, souvent accusée de ne pas assez jouer son rôle en matière de prévention des risques et de manquer d'indépendance vis-à-vis des employeurs. Cette négociation doit notamment permettre de redéfinir les missions du médecin du travail, mais aussi de revoir le financement et la gouvernance des services de santé au travail.
Plusieurs fois repoussée, la négociation devait initialement s'achever fin décembre 2008. Le ministre du Travail Xavier Bertrand (démissionnaire du gouvernement pour diriger l’UMP) a accepté d'en reporter la conclusion à fin février, pour un projet de loi « avant l'été 2009 », mais les syndicats jugent d'ores et déjà « difficile » voire « impossible » de tenir le délai.
Dans un document d'orientation (remis fin juillet 2008), Xavier Bertrand, s'appuyant en grande partie sur un avis du Conseil économique et social, a préconisé de confier à l'Urssaf le soin de collecter les cotisations patronales finançant les services de santé au travail. Une proposition refusée par la CGC, mais qui recueille l'assentiment de la CGT, qui souhaite par ailleurs un pilotage par la Sécurité sociale. Le ministre souhaite aussi que le mode de financement, tout en s'appuyant toujours sur les cotisations des employeurs, évolue vers un mécanisme qui soit déconnecté du nombre de visites médicales, et pourrait prendre la forme d'une cotisation sur la masse salariale.
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