LA REFORME de la médecine du travail entrera en vigueur dans les prochains mois, une fois les décrets parus. La loi a été publiée au « Journal officiel » le 24 juillet. Sans que le Conseil constitutionnel, cette fois, n’y trouve rien à redire : les parlementaires de l’opposition ne l’ont pas saisi pour obtenir le retrait de certains passages, comme le leur avaient demandé six syndicats (CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SNPST, Solidaires).
Le Dr Mireille Chevalier, secrétaire générale du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), ne considère pas la bataille perdue pour autant. « Les partis de gauche nous ont expliqué que dans l’hypothèse d’une alternance en 2012, ils auraient les coudées plus franches pour revenir sur la loi tant que le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé ». Aux yeux des syndicats contestataires, la réforme privilégie les intérêts des employeurs au détriment de la santé des salariés. Et de l’indépendance des professionnels de santé, ajoute le Dr Chevalier : « Les professionnels en charge de la santé des travailleurs pouvaient librement choisir leurs missions jusqu’à présent, alors que dorénavant, ce choix sera du ressort des structures de santé au travail ». Le SNPST se mobilisera cet automne pour « orienter » la rédaction des décrets. La priorité : attribuer aux IPRP (intervenants en prévention des risques professionnels) et aux infirmiers un statut leur garantissant une indépendance vis-à-vis des employeurs. Le prochain round se déroulera début 2012. « On demandera aux candidats à la présidentielle de s’engager à revenir sur la gouvernance, et de clarifier le rôle et la responsabilité des employeurs et des professionnels », indique ainsi le Dr Chevalier.
Équipe pluridisciplinaire.
Les soutiens à la réforme pensent au contraire que le train va dans la bonne direction. Le Dr Gilles Leclercq, médecin-conseil à l’ACMS (association interprofessionnelle des centres de santé au travail en Ile-de-France), table sur de meilleures conditions de travail. « La loi adoptée et les décrets qui en découleront vont renforcer le suivi des salariés, la périodicité des examens médicaux, les effectifs », résume-t-il.
L’application se fera en deux temps. À compter du 1er janvier 2012, les employeurs auront l’obligation de transmettre aux équipes de santé au travail des fiches d’exposition aux risques (travail de nuit, posture pénible, travail répétitif...), tandis que les médecins devront tenir un dossier, pour chaque travailleur, retraçant son état de santé, son exposition aux risques, et les recommandations médicales éventuelles - deux dispositions inscrites dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites que le Conseil constitutionnel n’avait pas censurées. La loi du 24 juillet 2011 entrera en vigueur dans un second temps, une fois les décrets parus. Parmi les mesures phares, citons le travail en équipe pluridisciplinaire, l’élaboration d’un projet de service, la nouvelle gouvernance à parité employeur et salariés avec présidence patronale, la possibilité de remplacements par les internes, le suivi de certains salariés par les médecins généralistes... « Cette loi permet d’améliorer le service rendu, estime le Dr Leclercq, mais ce n’est qu’un début. Tout va dépendre des décrets. Aujourd’hui, les médecins du travail ont un sentiment d’insécurité juridique. Ils espèrent pouvoir enfin travailler sereinement et efficacement ».
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