L’assurance-maladie va contrôler les arrêts de travail des fonctionnaires

LES CAISSES primaires d’assurance-maladie (CPAM) de Clermont-Ferrand, Lyon, Nice, Rennes, Paris et Strasbourg vont assurer pendant deux ans à titre expérimental le contrôle des arrêts maladie de courte durée (moins de six mois) des fonctionnaires. Cette mesure était prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2010. Une convention de partenariat a été signée entre l’État et la CNAM, parue au « Journal officiel » du 2 mai. L’expérimentation portera à la fois sur le contrôle médical des arrêts de travail et le contrôle des heures de sortie autorisées. La loi prévoit que l’administration peut retenir une partie de la rémunération du fonctionnaire « dans la limite de 50 % » en cas de non-respect des heures de sortie autorisées, non justifié par des soins ou des examens médicaux. Sans justification médicale de l’arrêt de travail, l’administration peut par ailleurs enjoindre au fonctionnaire de reprendre ses fonctions sous peine d’interruption du versement de sa rémunération.

Cette expérimentation devrait concerner plus de 170 000 agents de la fonction publique d’État. Elle sera suivie par un comité de pilotage et donnera lieu à une évaluation en vue d’une généralisation du dispositif dans le cadre du PLFSS 2012. La mesure doit permettre de lutter contre les arrêts maladie abusifs des fonctionnaires. À l’heure actuelle, les contrôles sont effectués uniquement par des médecins libéraux agréés à cet effet. Ils sont rares et inefficaces, le fonctionnaire étant obligatoirement prévenu à l’avance. Les arrêts maladie dans la fonction publique d’État sont de 13 jours par an en moyenne contre 12 jours dans le privé et 22 jours dans la fonction publique hospitalière et territoriale.