Un « testing »* réalisé par le Défenseur des droits révèle que les patients bénéficiaires de la CMU-C et de l'aide à la complémentaire santé (ACS) se voient plus souvent refuser des soins par les psychiatres, gynécologues et dentistes libéraux que les autres.
L'expérience se fondait sur trois profils de patients, appelant pour un même motif médical non urgent : une patiente de référence, une patiente révélant par son patronyme une origine africaine et une patiente indiquant bénéficier, une fois sur deux, de la CMU-C ou de l’ACS.
Alors que la patiente de référence obtient un rendez-vous avec succès dans 70 % des cas, la personne bénéficiaire d’une aide enregistre un taux de succès réduit à 58 %.
Plus d’un cabinet sur dix a refusé de recevoir les personnes du fait qu’elles sont bénéficiaires d’une de ces deux aides : 9 % des chirurgiens-dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres.
Dans plus d’un tiers des cas, les professionnels de santé ayant un comportement discriminatoire ont déclaré à la patiente, pour justifier le refus de soins, ne pas accepter les bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS (et ce alors que le Code de la santé publique le prohibe). Les autres cas de refus renvoient à un argumentaire « plus insidieux » : 20 % déclarent ne pas prendre de nouveaux patients, 12 % ne pas connaître la prestation, 9 % ne plus avoir de places.
La CMU-C et l'ACS comptent sept millions de bénéficiaires. Les deux dispositifs doivent fusionner ce 1er novembre en complémentaire santé solidaire.
* Entre février et mai 2019 dans plus de 1 500 cabinets couverts, avec 4 500 demandes de rendez-vous et 3 000 tests de discriminations
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