Certification des médecins : en avant !

Des années que nous attendons et préparons la certification périodique des médecins, annoncée il y a cinq ans par Manuel Valls, alors premier ministre, et confirmée depuis par les ministres successifs de la Santé…

L’article 11 du code de déontologie médicale indique que « tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu ». Cette obligation a été formalisée à l’issue de longues réflexions et concertations, menées par un comité de pilotage. Cela a abouti à la publication du « Rapport Uzan » en novembre 2018, puis à de nouveaux échanges conduits par un membre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 2020. La loi du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, en pose les bases. Un projet d’ordonnance, sur la certification périodique des professionnels de santé, vient d’être rédigé et transmis au Conseil d’État pour avis.

Une obligation « à la carte »

La certification périodique sera donc une obligation pour toutes les professions de santé à Ordre : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues. La périodicité sera de six ans.

Depuis plusieurs années, le comité Parcours professionnels et DPC, de la Fédération des spécialités médicales (FSM), a travaillé sur un parcours de formation proposé par chaque CNP à ses praticiens. Chaque praticien pourra choisir librement dans le « menu » les actions d’actualisation des connaissances et des compétences dans les domaines de la formation, de l’analyse des pratiques et de la gestion des risques. Les parcours des CNP ont été rendus publics à l’été 2020 (1). Pour le CNP de Rhumatologie (CNPR), le parcours de formation proposé (tableau ci-dessous) est accessible sur son site internet (2).

Des parcours de DPC évolutifs

Le « parcours de DPC » sera le pivot central du parcours professionnel d’un médecin dans le contexte de la certification périodique, avec la logique d’en valider deux dans la période de certification de six ans. Il est clair que ces parcours établis par les CNP ne seront pas figés dans le temps et devront s’adapter au fil des années, en fonction des évolutions des besoins en formation des médecins et de celles inhérentes à chaque spécialité (scientifiques, thérapeutiques, techniques, pédagogiques…).

Pour autant, le maintien des connaissances et compétences d’un médecin n’est pas le seul garant de la qualité des soins dispensés. C’est pourquoi la certification périodique prendra aussi en compte d’autres aspects de la pratique médicale : qualité des pratiques professionnelles, relation avec le patient et prise en considération de sa santé individuelle… Ces différentes dimensions de la certification périodique devront être définies par les CNP dans un référentiel, selon une méthode proposée par la Haute autorité de santé.

Les actions réalisées par les professionnels, au titre de leur obligation de certification périodique, seront tracées dans un compte individuel, dont le contenu et les modalités d’utilisation et d’accès doivent être définis par un décret. Le contrôle du respect de l’obligation de certification périodique sera confié à l’Ordre des médecins.

Les dispositions de la certification périodique devant s’appliquer à compter du 1er janvier 2023, il est important de finaliser les conditions pratiques de cette mise en place : c’est tout le travail qui reste à faire à la FSM et au sein de notre CNP !

(1)   http://www.specialitesmedicales.org/666_p_56061/les-parcours-etablis-pa…
(2)   https://www.cnprhumatologie.fr/missions-du-cnpr