Un nouvel accord cadre entre gouvernement et laboratoires pharmaceutiques

Publié le 12/01/2016

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Crédit photo : LEEM

Entre les industriels du médicament et les pouvoirs publics, les rapports sont parfois conflictuels, parfois contractuels. En ce début d'année 2016, on serait plutôt dans la deuxième phase. Le Leem (Les industries du médicament) et le Comité économique des produits de santé (CEPS) ont en effet signé lundi un nouvel accord-cadre pour trois ans, le précédent étant arrivé à expiration, afin notamment d'"accélérer l'arrivée des nouveaux médicaments et des biosimilaires", soulignait lundi le gouvernement.

Des deux côtés, on semble satisfait de cet aboutissement. L'accord cadre "définit les modalités de négociation des prix des médicaments remboursables par la Sécurité sociale avec chaque entreprise", indiquent dans un communiqué les ministres de la Santé, Marisol Touraine, de l'Economie, Emmanuel Macron, des Finances, Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. Les quatre ministres se félicitant qu'il "constitue un des outils essentiels de la politique du médicament menée par le gouvernement et montre la priorité donnée aux relations conventionnelles avec les indsutriels, notamment pour la régulation des dépenses."

Pour sa part, Patrick Errard (photo) qualifie le document de "moderne et équilibré". "Il offre un cadre de régulation mieux adapté aux enjeux des innovations," pointe le président du Leem, qui estime "qu'il prend en compte à la fois les impératifs de maîtrise budgétaire de l’Etat et la nécessité pour la France de se doter d’un cadre attractif en Europe pour les investissements en santé."

Concrètement, labos et pouvoirs publics s'engagent à accélérer l’arrivée des nouveaux médicaments et des biosimilaires "en créant des dispositifs rapides d’accès au marché", à "renforcer la place de l’analyse médico-économique" ou encore à "prendre en compte les investissements en recherche et développement ou en production des entreprises en Europe" pour fixer les prix.

Négocié par Dominique Giorgi, ancien président du Ceps, c'est le nouveau patron de cette instance, Maurice-Pierre Planel, nommé fin 2015 qui sera cahrég de l'appliquer. Le gouvernement lui adressera "dans les prochaines semaines" une lettre d'orientation".