C’est un nouveau coup dur pour le lobby de la santé publique. Alors que les députés s’aprêtent à assouplir la régulation de la publicité sur le vin, la Cour de cassation a débouté vendredi l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme et de l'addictologie (Anpaa) qui poursuivait le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) pour une campagne publicitaire.
L'affaire avait débuté en 2004 lorsque l'Anpaa avait assigné l'interprofession en référé afin d'obtenir l'interdiction de sa campagne publicitaire intitulée "Portraits de vignerons". Les panneaux montraient des photos de vignerons, hommes et femmes, plutôt jeunes, tenant un verre de vin à la main. Dans son arrêt, la plus haute juridiction française souligne que "la seule représentation de personnages ayant un verre à demi plein à la main ne dépasse pas les limites fixées" par le Code de la santé publique.
L'arrêt de la Cour de cassation clôt une longue bataille judiciaire: en 2005, le Tribunal de grande instance de Paris avait débouté l'Anpaa de toutes ses demandes. En 2010, la Cour d'appel de Paris avait confirmé le jugement. En 2012, la Cour de cassation avait cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris et renvoyé les parties devant la Cour d'appel de Versailles, laquelle avait confirmé le jugement du TGI de Paris. L'arrêt rendu mercredi intervient donc en plein débat sur les contours de la loi Evin (1991). Mi-juin, un amendement gouvernemental au projet de loi Macron, dont l'adoption définitive par l'Assemblée nationale est prévue avant le 14 juillet, a assoupli la communication sur certains alcools: l'amendement précise que les contenus relatifs notamment "à une région de production", "un terroir" ou "au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine" ne relèvent pas de la publicité ou de la propagande, strictement encadrées par la loi.
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