Dernier round : après trois mois de négociations, les syndicats de professionnels de santé libéraux (médecins, infirmiers, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, biologistes, kinés…) retrouvent la CNAM aujourd'hui pour conclure l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les CPTS et l'exercice coordonné.
Avec la création des assistants médicaux pour épauler les praticiens regroupés, le déploiement (et le financement pérenne) de ces collectifs de libéraux de santé est l'un des piliers de la réforme du système de santé annoncée par Emmanuel Macron. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait laissé aux partenaires jusqu'à « fin avril » pour trouver un accord. Aujourd'hui, il existe environ 200 CPTS, le gouvernement en espère un millier à l'horizon 2022 pour mailler l'ensemble du territoire.
Quatre missions obligatoires sont actées : accès aux soins (c'est-à-dire à un médecin traitant d'une part et à des plages de soins non programmés d'autre part), organisation des parcours pluriprofessionnels (personnes âgées, fragiles, polypathologiques, sorties d'hôpital) et prévention (vaccination, dépistage, obésité, risques iatrogènes). La CNAM a accepté de financer deux missions optionnelles : qualité et pertinence (groupes qualité, groupes de pairs) et accompagnement (accueil des stagiaires, compagnonnage).
En fonction de la taille du bassin de population, chaque CPTS pourra percevoir jusqu'à 175 000 euros par an pour les plus petites (moins de 40 000 habitants) et jusqu'à 360 000 euros par an pour les plus grandes (plus de 250 000 habitants) dont un bon tiers de « part variable » dépendant de l'atteinte d'objectifs locaux (actions et résultats pour le suivi de chaque mission).
Points bloquants
Cette formule « à la carte », complexe, n'a pas encore convaincu la profession, au point que les syndicats de praticiens libéraux jugent que le projet d'accord n'est pas signable en l'état.
MG France souhaite que la valorisation financière de l'exercice coordonné dépasse le cadre, jugé trop strict, des CPTS labellisées. « Cela permettrait d'intégrer beaucoup d'activités que les médecins font déjà notamment ceux qui sont dans les groupes qualité », fait valoir le Dr Jacques Battistoni, président de MG France.
L'autre facteur bloquant partagé est le niveau du financement insuffisant. Pour la prise en charge des soins non programmés par exemple, l'aide allouée varie de 15 000 euros à 30 000 euros, selon la taille de la communauté. « 15 000 euros, cela permet de payer les outils et non pas d'indemniser les médecins », calcule le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Même son de cloche à la FMF. « L'aide est insuffisante pour mettre en place une régulation libérale, un secrétariat et une communication auprès de la population », s'agace aussi le Dr Jean-Paul Hamon, président du syndicat.
Les syndicats de pharmaciens (FSPF et USPO) ou encore les infirmiers libéraux du SNIIL se déclarent « favorables » à ce projet d'accord. Ils misent sur les protocoles interpro pour remplir les missions assignées comme la prise en charge des soins non programmés. « Nous allons nous investir pour proposer une amélioration de l'accès aux soins par l'organisation de la télémédecine », explique déjà Catherine Kirnidis, présidente du SNIIL. Le président de l'USPO, Gilles Bonnefond, estime que « le financement prévu permettra de se lancer ». « C'est la dernière chance pour les libéraux de s'organiser », juge-t-il.
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