CPTS, GHT : peuvent mieux faire !

« Les outils de coordination territoriale sont récents mais nous avons voulu connaître l'appropriation des acteurs et les difficultés rencontrées », explique au « Quotidien » le Dr Catherine Deroche. Chargée d'une mission d'évaluation en ce sens, la sénatrice (LR) du Maine-et-Loire, en collaboration avec Yves Daudigny (Socialiste et républicain, Aisne) et le Dr Véronique Guillotin (Meurthe-et-Moselle, RDSE) a ciblé les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les groupements hospitaliers de territoire (GHT), deux leviers conçus par la loi Touraine (2016) mais devenus les piliers de la transformation actuelle.

Développement inégal

Depuis janvier, la mission sénatoriale a mené plusieurs auditions et visites sur le terrain (Seine-Saint-Denis, Paris, Meuse, etc.). Le bilan est mitigé. « Malgré la volonté des acteurs de travailler en coordination, ils ont du mal à trouver des réponses adaptées pour construire une vraie coopération au service du territoire. Les difficultés sont nombreuses », diagnostique le Dr Deroche.

Pour les soins de ville, les CPTS affichent un développement « inégal ». Les parlementaires saluent certes la dynamique : 61 structures fonctionnent de manière « mature » et 224 projets sont identifiés. Certaines communautés parviennent déjà à mieux organiser des parcours complexes. Mais ces collectifs sont « hétérogènes », « de taille très variable », avec des modes de fonctionnement, des budgets et des missions différents ! « À Tours, une CPTS couvre plus de 350 000 habitants. À l’inverse, certains territoires à faible densité, sont maillés par plusieurs CPTS ? » indique la mission.

Faut-il pour autant homogénéiser ces groupements ? « Non, répond la sénatrice, Il n’y a pas un modèle unique. L'ARS doit rester un facilitateur. Les enjeux sont plutôt de proposer un cadre juridique souple, à la main des professionnels, et un financement pérenne pour rémunérer des coordonnateurs indispensables ».

Il manque également une clarification des dispositifs d'appui à la coordination. La mission suggère de placer les plateformes territoriales d'appui (PTA) sous le pilotage des CPTS, et de tendre vers un « guichet unique ». 

GHT hétérogènes

Du côté des soins hospitaliers, la loi Touraine a rendu obligatoire l’adhésion des établissements à l'un des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Conçus comme outil de réorganisation (restructuration ?) hospitalière, par la mutualisation de fonctions et la création de synergies, les 136 GHT recensés sont « très hétérogènes de part leur taille, le territoire couvert ou le nombre d’établissements qui en font partie (de 2 à 20) », soulignent les parlementaires. « Certains GHT sont trop gros, d'autres trop petits. La distance entre les établissements d'un même GHT dépasse dans certains cas 150 km. Une évaluation au cas par cas et par territoire serait réaliste », préconise la mission.

La principale difficulté est leur articulation... avec les soins de ville. « Cette coordination est inégale et dépend de la volonté de chaque GHT, avertit le Dr Deroche. Le développement des CPTS permettra de faire le lien mais l'effort doit aussi venir du monde hospitalier ». A bon entendeur...